ORGANISATION des CHEMINS de FER

LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports

  loi_2009-1503_8_dcembre_2009_JORF.pdf (527,7 KiB, 2 x téléchargé(s)

Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les indicateurs de sécurité relatifs aux accidents et incidents de circulation ferroviaire…EPSF

  Arrêté 30 juillet 2010 indicateurs EPSF (156,7 KiB, 1 x téléchargé(s)

SNCF

Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2000 instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer

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  Arrêté du 31 juillet 2009 CNM SNCF (50,1 KiB, 2 x téléchargé(s)

CERTIFICATION des Conducteurs de Trains

Journal Officiel Européen sur la Certification des Conducteurs de Trains:

  Directive 2007-59.pdf (247,1 KiB, 2 x téléchargé(s)

  REGLEMENT EUROPEEN LICENCE (4,5 MiB, 4 x téléchargé(s)

Transpositions en Droit Français

Décret 2010 -708 relatif à la certification des conducteurs de train :

  Dcret_no_2010-708_relatif__la_certification_des_conducteurs_de_trains.pdf (140,6 KiB, 2 x téléchargé(s)

Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train :

  Arrt_du_6_aot_2010_relatif__la_certification_des_conducteurs_de_train.pdf (410,3 KiB, 2 x téléchargé(s)

 LICENCES des ENTREPRISES FERROVIAIRES

THELLO :Trenitalia Veolia Transdev pour services de transport de voyageurs.

  Trenitalia Veolia Transdev - services de transport de voyageurs. (61,8 KiB, 1 x téléchargé(s)

Euro Cargo Rail (ECR) pour services de transport de voyageurs

  Licence_Ferroviaire_ECR_voyageur.pdf (61,8 KiB, 1 x téléchargé(s)