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Les Evénements de Mai 1968 – Bonifications de Traction des Agents de Conduite
Comme nous avons pu le voir il n’y a pas si longtemps, certains préférant quelquefois refaire l’histoire et par là même, ne pas assumer leurs véritables positions de l’époque, la FGAAC-CFDT a donc voulu diffuser au plus grand nombre le texte intégral du journal « LE BULLETIN DE TRACTION » n°175 de la Fédération Générale Autonome des Agents de Conduite (F.G.A.A.C.) datant de Juin-Juillet 1968 et relatant l’historique des évènements de Mai-Juin 1968.
Le Bulletin De Traction
Un texte de l’époque permettant de prendre connaissance dans le détail des avancées lors des négociations et des positions de certaines organisations syndicales sur le sujet catégoriel, qui n’ont pas peut-être forcément évolué depuis.
Bonne lecture à tous,
La FGAAC-CFDT.
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« UN PAS EN AVANT »
La France vient de vivre des heures émouvantes. Nous ne sommes pas à la veille d’oublier cette période de mai-juin 1968 qui marquera dans l’histoire syndicale française.
Depuis un certain temps, le mécontentement grandissait au cœur des travailleurs de toutes couches sociales, mais plus particulièrement dans celui des plus défavorisés, pécuniairement parlant. Chaque couche sociale, chaque milieu a certes ses problèmes, mais, comme nous le disons depuis longtemps à la F.G.A.A.C., chacun doit pouvoir donner à sa famille les moyens de vivre décemment.
Chez les cheminots en général, chez les Agents De Conduite en particulier, le malaise était grand. Le sentiment réel de se voir souvent traités en parents pauvres, de se voir opposer des refus constants à leurs justes revendications, n’était pas fait pour les amener à taire leurs inquiétudes.
Nous connaissions ce profond mécontentement qui se reportait sur tout le monde, l’Etat-patron, la direction de l’entreprise, mais aussi les organisations syndicales. Le cœur des travailleurs n’était cependant pas à la lutte ; chacun subissait, attendait, gardant sa rancœur au fond de lui-même.
Pour que cela éclate, il a suffi que les étudiants, pour faire valoir leurs problèmes, eux aussi, mettent le feu aux poudres ; il a suffi de cette étincelle que personne n’attendait. En effet, qui aurait pensé, un mois plus tôt, que les cheminots se lanceraient dans une grève illimitée qui durerait près de trois semaines, précédés ou suivis par les travailleurs de certains secteurs privés, par l’ensemble des secteurs publics et nationalisés ?
Cette grève, pas comme les autres… faisant fi de tout préavis… poussée par certains sur le plan politique… décidée sur le tas par les travailleurs et ramenée sur le terrain professionnel par la majorité de ceux-ci… devait apporter la preuve que solution pouvait être apportée à une partie des revendications.
Pourquoi le gouvernement, le ministère de tutelle, la direction S.N.C.F. ont-ils attendu ce déchaînement pour effectuer des concessions ?
Ce qu’ils ont donné, contraints et forcés par la volonté des cheminots, pourquoi ont-ils attendu cette épreuve?…
Pourquoi avaient-ils toujours refusé de discuter dans le calme, prétextant le manque de crédits ?…
Le manque à gagner causé par l’absence de recettes, les diverses avaries, pertes, retards, etc., à payer vont grever encore plus lourdement le budget de l’entreprise ! Que n’aurait-il été permis de réaliser avec ceci pour le bien social du personnel ?…
Pourquoi avoir attendu la soirée du lundi 3 juin pour porter le crédit au chiffre raisonnable de 1 400 millions permettant ainsi de satisfaire plus amplement les revendications ?…
Pourquoi ne pas avoir avancé ce chiffre lors de la première réunion avec le ministre, le 26 mai ?…
Pourquoi avoir pratiqué cette politique de marchandage ?…
Pourquoi cette interruption des discussions pendant toute une semaine ?…
Peut-être le ministre des Transports espérait-il un pourrissement de la grève, espérait-il que les cheminots allaient céder au découragement?… Il a dû être déçu devant l’affermissement et la volonté de poursuivre la lutte qui s’amplifiait parmi les cheminots et surtout chez les Agents De Conduite, afin de sortir de cette épreuve avec des avantages substantiels.
Autant de questions qui restent posées et qui devront donner matière à réflexion pour demain, tant à nos gouvernants, dirigeants, qu’aux travailleurs eux-mêmes.
Et maintenant, qu’est-il résulté de cette action ?
Pour ceux qui, voyant avant tout le but politique, avaient réclamé la dissolution de l’Assemblée nationale, ils ont gagné, puisque le président de la République l’a dissoute. Les élections législatives, qui seront terminées lorsque paraîtront ces lignes, apporteront-elles un changement de politique générale ? C’est à l’ensemble des électeurs français qu’appartient cette décision.
Quel qu’il soit, ce gouvernement de demain devra se souvenir de mai 1968 ; Il ne devra plus éluder les revendications des travailleurs ; il devra composer avec eux. Quel qu’il soit, pour nous F.G.A.A.C., certaines revendications logiques restent posées ; nous nous efforcerons de les faire aboutir.
Pour ceux qui, comme nous F.G.A.A.C., réclamaient avant tout solution à leurs revendications professionnelles, les plus urgentes ont obtenu partie de satisfaction. Certains camarades espéraient plus et ont paru déçus ; déçus parce que croyant réalisables certaines revendications démagogiques, déçus par des promesses trompeuses.
En demandant l’inscriptions d’une revendication catégorielle agent de conduite dans le programme revendicatif fédéral, nous restions les pieds sur terre, nous ne leurrions pas nos camarades par des promesses alléchantes. «
Que chacun réfléchisse bien sur les prises de position, les demandes de chaque organisation ; que chacun analyse les résultats acquis.
L’augmentation des salaires et retraites sera certes très vite absorbée par la hausse des prix qui n’a pas attendu pour se déclencher.
La réduction du temps de travail, les deux Jours de congés supplémentaires, l’amélioration des conditions du travail de nuit resteront acquises.
L’amélioration de la retraite du personnel de conduite, par l’octroi de « BONIFICATIONS » pour les années passées en machine, apportera un appoint à nos retraites. Nous rte pouvons passer sous silence que cette revendication a été présentée par la F.G.A.A.C. pour la première fois en 1952, que jusqu’à ce jour elle n’avait donné lieu qu’à des refus.
Pour nous, c’est une satisfaction d’avoir obtenu une première ouverture, mais, sans la présence de notre organisation aux discussions finales, sans la volonté fortement exprimée par de nombreux Agents De Conduite de voir solutionner une revendication particulière à la profession, elle n’aurait certainement pas vu le jour.
Lors de la répartition du crédit par les organisations, certains l’avaient rejetée (F.O.), d’autres ont marchandé les 60 millions de l’opération (C.F.D.T.- C.G.T.), afin qu’elle n’ait qu’un début de satisfaction, d’autres (F.A.C.-C.G.C.) nous ont appuyés, comprenant que cette revendication serait plus difficile à améliorer dans l’avenir que certaines autres, telles la réduction du temps de travail, les salaires.
Au lieu des 60 millions permettant d’obtenir cinq ans de bonifications pour vingt-cinq années de machines, il est resté 22 millions ; dès que nous aurons les modalités d’application, nous vous informerons.
Bien qu’organisation catégorielle, nous ne pouvons pas négliger les engagements pris dans le cadre d’une politique générale des transports, dans l’information au sein des comités mixtes, la formation du personnel, les prolongements sociaux de la modernisation, le droit syndical.
La présence de la F.G.A.A.C., sa persévérance lors des discussions, la prise de position de ses responsables appuyée par de nombreuses résolutions unitaires Agents De Conduite sont à la base de ces satisfactions que retire le personnel roulant de cette grève.
Nous demandons à ce personnel de continuer dans cette voie, celle de la défense de ses intérêts professionnels, conjointement liée à ceux de l’ensemble de la corporation.
Chacun doit apprécier le grand pas effectué au cours de ces trois semaines, prendre en considération la nécessité de notre organisation, lui apporter l’aide dont elle a le plus grand besoin pour mener à bien la défense de notre métier, l’amélioration de notre sort.
René CIZEL, Secrétaire général de la F.G.A.A.C.
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HISTORIQUE DES ÉVÈNEMENTS DE MAI-JUIN 1968
Tout d’abord la révolte des étudiants face à la société actuelle d’une part et à une nécessité réelle de réforme de l’enseignement universitaire.
Prise de position conjointe des étudiants et des enseignants allant de la libre discussion aux manifestation de rue. Manifestations dont le ton montait de jour en jour sous l’impulsion de mouvements extrémistes qui aboutirent à des exactions et à une répression policière jugée trop sévère pour certains. Eléments extrémistes et révolutionnaires qui semblaient dépasser la partie avancée de la jeunesse française au détriment d’un parti politique.
Eléments qui jetaient l’anathème sur tout et sur tous. Afin, sans nul doute, de. créer un boute-feu à ces manifestations, les grandes organisations syndicales, dès le 11 mai dans l’après-midi, appelèrent les travailleurs à une grève de 24 heures pour le lundi 13 mai en donnant comme prétexte : « Les exactions policières et le soutien aux étudiants ».
En ce qui concerne cette grève de 24 heures du 13 mai, notre organisation n’ayant aucun moyen postal d’information (décision du samedi après-midi, pas de courrier le dimanche et grève le lundi) passa le communiqué suivant à l’Agence France-Presse.
COMMUNIQUÉ
passé le 12 mai, à 11 h 30, à l’A.F.P.
Face aux événements en cours et devant la grève très particulière lancée par les fédérations de cheminots C.G.T.,C.F.D.T., F.O., notre organisation syndicale à caractère apolitique, tout en comprenant les graves problèmes de la jeunesse française, ne prend aucune position dans le conflit.
Elle laisse ses adhérents libres d’agir en fonction de leurs opinions.
Cette grève fut diversement suivie en fonction des positions locales. Aussitôt après, les éléments jeunes de la métallurgie passèrent à l’action sous une nouvelle forme : grève avec occupation des locaux.
Elles débutèrent rapidement dans l’industrie automobile. Ce relais pris par la métallurgie est-il la conséquence de l’exemple étudiant ? De Gaulle est en Roumanie.
Grèves illimitées, occupations des lieux, séquestration des Directeurs d’usine dans l’aéronautique. Nantes, St-Nazaire, Flins, Cléon Le Mans, etc.
Les Confédérations syndicales semblent être dépassées par les groupes extrémistes étudiants et ouvriers dans quelques industries. D’ailleurs la déclaration de Georges Séguy après le Comité Confédéral national de la C.G.T. est éloquente :
« Nous ne comptons pas sur le mouvement des étudiants pour faire aboutir nos revendications » ; au sujet de Cohn-Bendit il répond : « Si l’on me parle de ce personnage, je demande : qui est-ce ? »
Vers le 16, pour une reprise en main par le canal des Fédérations, plusieurs Confédérations appellent discrètement, mais sûrement à l’action revendicatrice générale par la base.
Pour la S.N.C.F., elle débute le vendredi 17 mai à midi au dépôt d’Achères (Ouest) et s’étend rapidement à toutes les gares et dépôts parisiens. En fin de journée, tous les nœuds ferroviaires du réseau sont en grève.
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- Vendredi 17 MAI 1968 -
RÉUNION INTER-FÉDÉRALE CHEZ C.F.D.T.
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Toutes les Fédérations constatent l’évolution rapide du mouvement. C.G.T. et C.F.D.T. l’appuient depuis l’échelon Confédéral.
F.O. : Demande à ses adhérents de prendre les décisions en assemblée générale.
F.A.C. : Sans prendre position, ne gêne pas le mouvement.
F.G.A.A.C. : Voulant rester uniquement sur le terrain professionnel publie le communiqué suivant :
COMMUNIQUÉ
La Commission exécutive de la F.G.A.A.C., après avoir fait le point de la journée écoulée,
Constate la prise de position de certaines organisations appelant à la grève, avec occupation des locaux.
De par son caractère apolitique, la F.G.A.A.C. ne peut s’engager dans une action débordant du cadre professionnel. Elle laisse, pour l’instant, toute liberté à ses adhérents.
Réunies ce jour à 19 heures, toutes les fédérations de cheminots ont convenu de se rencontrer à nouveau demain.
Paris, le 17 mai, à 20 heures.
Nota : Pas plus qu’aucun ordre de grève précis, aucune déclaration commune n’a été faite à l’issue de cette réunion.
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- SAMEDI 18 MAI 1968 -
RÉUNION INTER-FÉDÉRALE CHEZ F.O
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La grève est quasi totale. La C.G.T. fait part de la déclaration de son Bureau Fédéral, dans laquelle elle exige dans l’immédiat :
- Une augmentation de 200 F par mois de traitement à tous les cheminots.
- Les 40 heures.
- Les droits syndicaux.
- La gestion démocratique de la S.N.C.F.
- L’abrogation des Ordonnances.
C.F.D.T. et F.O. : Critiquent l’attitude de la C.G.T. qui tient à prendre date avec ses revendications. Critiquent leur teneur qui sera un carcan pour les cheminots. Il ne faut pas semer des illusions.
C.G.T. – C.F.D.T. . F.O. : Demandent à F.G.A.A.C. et F.A.C. de préciser leur positions.
F.G.A.A.C. : Tout en constatant l’extension de la grève à laquelle nous n’avons mis aucun frein, déplorons l’attitude des transporteurs routiers et l’absence de revendications de première urgence pour les Agents De Conduite. Nous précisons que dans le communiqué du 17 mai à 20 heures, notre Commission Exécutive, laisse pour l’instant, toute liberté à ses adhérents.
C.F.D.T. : Nous demande si nous participerions effectivement avec un point catégoriel Agent de Conduite inscrit dans les motifs de la grève.
F.G.A.A.C. : Nous répondons par l’affirmative et sans réserve.
C.G.T. : Par la voix dé Beuzet répond que les questions Agents De Conduite être débattues en Commission Mixte du Statut.
F.A.C. : Regrette l’absence d’ordre de grève permettant le travail sournois des transporteurs routiers.
Tout en soutenant la grève, elle réserve sa position fédérale.
C.F.D.T.: Nous demande quelle revendication conduite nous voulons mettre en avant ?
F.G.A.A.C. : Le reclassement immédiat de la filière d’une échelle.
F.O. : S’oppose fermement à toute inclusion de revendications catégorielles dans les raisons de la grève. il faut rester uniquement sur le plan général.
C.F.D.T. : Pense que l’amélioration des conditions de travail toucherait également les Agents De Conduite. Nous répondons par la négative en nous souvenant de l’opération des 800 millions de 1967 où les Agents De Conduite n’ont rien trouvé de tangible.
C.G.T. : Ne dit rien.
La prise en considération d’une seule revendication Agent De Conduite étant refusée, nous maintenons notre position de liberté d’action et en informons nos responsables par le communiqué ci-dessous :
COMMUNIQUÉ
Paris, le 18 mai 1968
Ce jour, à 15 h 30, toutes les fédérations de cheminots se sont rencontrées en vue de réaliser un appel commun.
Pour nous, F.G.A.A.C., compte tenu du profond mécontentement qui règne parmi les Agents De Conduite après les reclassements successifs, et leur participation de première heure à l’action, nous avons demandé l’inclusion d’une seule revendication : « Le reclassement immédiat de la filière Agents De Conduite »,
F.O., C.F.D.T., C.G.T. ont refusé d’inclure cette revendication.
De ce fait, l’accord n’a pu se réaliser et la F.G.A.A.C. reste sur ses positions de liberté en fonction des motifs de la grève.
LA F.G.A.A.C.
Par ailleurs les Fédérations C.G.T. – C.F.D.T. – F.O. publient de leur côté le communiqué suivant:
COMMUNIQUÉ
Les fédérations de cheminots C.G.T., C.F.D.T., F.O. félicitent tous les militants de leurs syndicats locaux qui ont pris résolument la tête du puissant mouvement revendicatif qui se développe actuellement sur l’ensemble de la France.
Elles demandent aux cheminots de tous grades et de tous services de développer et d’élargir l’action engagée pour obtenir :
- le respect et l’extension des libertés et des droits syndicaux dans l’entreprise ;
- la réduction de la durée hebdomadaire du travail pour aboutir à la semaine de 40 heures en 5 jours ;
- une amélioration effective du pouvoir d’achat pour tous par une augmentation substantielle immédiate des salaires, retraites et pensions ;
- la défense des nationalisations (chemin de fer en particulier) et leur gestion dans l’Intérêt de la nation ;
- l’abrogation des ordonnances antisociales.
Les fédérations affirment leur volonté de rester unies dans cette lutte dont leurs militants assument la responsabilité d’organisation à tous les niveaux.
Paris, le 18 mai, à 18 heures.
De Gaulle rentre de Roumanie, Durant toute la soirée du 18, la nuit et une partie de la journée du 19, nous alertions nos responsables afin de les mettre au courant de la situation.
- Deyions-nous abandonner nos principales revendications, alors que dès le début, les Agents De Conduite ont été les premiers dans l’action ?
- Devions-nous suivre sans aucune garantie ?
- Devions-nous suivre et rester uniquement sur le problème général ?
Des consultations effectuées nous avons trouvé une minorité qui prétendait que le problème catégoriel et même l’autre étaient dépassés, qu’il fallait s’engager fermement dans l’action politique.
La plus grosse majorité a approuvé nos décisions et a insisté pour que notre Fédération appuie le mouvement afin de participer aux négociations et faire prévaloir nos revendications.
Le dimanche 19 mai, la Commission Exécutive après avoir obtenu le maximum de contacts avec les syndicats prenait la décision de renforcer l’action.
COMMUNIQUÉ
La Commission exécutive de la F.G.A.A.C., après avoir examiné la situation d’aujourd’hui face :
- à l’évolution constante du mouvement revendicatif ;
- au refus des fédérations C.G.T., C.F.D.T., F.O. de prendre en considération le reclassement de la filière Agents De Conduite ;
- aux observations de ses divers syndicats,
Décide l’appeler tous ses adhérents à renforcer l’action dans leurs dépôts en vue d’obtenir :
1° le reclassement de la filière Agents De Conduite ;
2° la réduction de la durée hebdomadaire du travail pour aboutir à la semaine de 40 heures en 5 jours ;
3° l’amélioration effective du pouvoir d’achat pour tous par une augmentation substantielle immédiate des salaires, retraites et pensions. Elle demande à tous d’être vigilants et de rester uniquement sur le terrain professionnel, sans méconnaître les buts à atteindre en vue de fa satisfaction de ces revendications.
Paris, le 19 mai 1968, à 16 h 15.
La Fédération Autonome des Cadres prend une décision analogue à 19 h 30, tout en soulignant l’absence d’ordre de grève de la part des organisations confédérées.
Les manifestations estudiantines laissent le pas à la grève générale et à l’action politique directe qui prêche des élections… un changement de régime, etc.
On attend la motion de censure.
Séguy, secrétaire général de la C.G.T.. dans une conférence de presse ne parle que sang-froid et responsabilité. La politique ? Cela regarde les partis, dit-il. Mais au même moment des tracts apparaissent sous le sigle de la C.G.T. réclamant un gouvernement populaire, etc.
La C.G.T. et un parti politique se font les champions de la légalité.
La C.G.T. a pu maintenir « le cordon sanitaire » protégeant les ouvriers qui occupent les usines de « la maladie de Nanterre ».
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- MERCREDI 22 MAI 1968 -
RÉUNION INTER-FÉDÉRALE
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Dès le début de la réunion Massabieaux, secrétaire général de la C.G.T., constate l’entrée effective de la F.A.C. et de la F.G.A.A.C. à dater du 19 mai.
A notre égard, il conteste le texte de notre communiqué du 19 mai, dans lequel nous indiquons que la C.G.T. (et d’autres) a refusé de prendre en considération une revendication importante des Agents De Conduite. Il réitère, une nouvelle fois, que les questions Agents De Conduite seront traitées comme celles des autres cheminots.
Où et quand, lui avons-nous répondu ? Nous ne voulons pas de promesses, prétendre que la Commission Mixte réglera ces problèmes urgents est de la poudre aux yeux. D’ailleurs, l’avenir nous le confirmera.
Nous sommes en grève, certaines revendications générales ont de l’importance, elles nous intéressent, mais le 22 mai nous constatons encore qu’il n’est pas question de parler et de faire admettre par les organisations confédérées une seule revendication agent de conduite.
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- JEUDI 23 MAI 1968 -
RÉUNION INTER-FÊDÊRALE
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Constatation du rejet de la motion de censure qui obtient moins de voix que pour la publicité à l’O.R.T.F.
Observations de chacun :
Tous conviennent qu’il faut rester sur le terrain social et économique et s’engager à ne pas effectuer de négociations séparées. Il est évident que les premières discussions devront s’effectuer à l’échelon Confédéral. Certains contestent la représentation des inorganisés dans les Comités de grève.
Un communiqué est publié mettant l’accent sur notre désir de refuser toutes négociations séparées. De plus, pour la première fois, apparaît la notion de « conditions de travail ».
COMMUNIQUÉ
Les fédérations C.G.T., C.F.D.T., F.O., F.A.C., C.G.C, F.G.A.A.C. félicitent les cheminots en grève pour la satisfaction de leurs revendications économiques et sociales.
Fortes de leur volonté d’obtenir des satisfactions immédiates sur leurs revendications essentielles concernant :
- l’abrogation des ordonnances antisociales ;
- l’augmentation des salaires et retraites ;
- la durée et les conditions de travail ;
- le respect et l’extension des libertés et droits syndicaux;
- et de sérieuses garanties pour l’avenir, en particulier la défense des nationalisations, la réforme de fa fiscalité ; les fédérations s’engagent à refuser toute négociation séparée.
Elles précisent qu’en tout état de cause la reprise du travail ne saurait être envisagée sur la base de vagues promesses.
Les fédérations s’élèvent contre les pressions exercées par certains fonctionnaires pourtant dépourvus de toute autorité dans les circonstances présentes. Elles appellent leurs militants à réagir fermement contre de telles pressions.
Les fédérations tiennent à préciser que les cheminots en lutte n’accepteront aucune retenue de salaire et aucune conséquence administrative. Ces exigences sont motivées par la carence du gouvernement responsable de la situation et le rôle assumé par les cheminots grévistes pour la sécurité des installations.
Paris, le 23 mai 1968, à 13 heures.
Violentes manifestations dans la nuit du 23 au 24. De l’étranger, Cohn-Bendit nargue le Gouvernement.
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- VENDREDI 24 MAI 1968 -
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La C.G.T. et l’U.N.E.F. maintiennent leurs manifestations sur des itinéraires différents. Les Confédérations manifestent leur désir de négocier. A l’issue du Conseil Interministériel, le Premier ministre annonce qu’une réunion exploratoire aura lieu demain samedi avec les Confédérations ouvrières et patronales. Toutes répondent favorablement.
A Paris, alors que la manifestation ouvrière se terminait dans le calme, celle des étudiants qui avait fait jonction aux abords de la gare de Lyon dégénère en émeutes lorsque ces derniers décidèrent de marcher sur la Bastille.
Au même moment le Chef de l’Etat s’adressait au pays et annonçait son intention de recourir au référendum sur la base de réformes de structure importantes.
A Lyon, Bordeaux des manifestations identiques prennent le même tour dramatique.
Des leaders syndicaux, Barjonnet (C.G.T.) Cottave et Caballero (F.O.) démissionnent de leurs organisations.
Cohn-Bendit est refoulé de France à Forbach. A Nantes, affrontement paysans et service d’ordre.
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- SAMEDI 25 MAI 1968 -
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Les négociations syndicats-gouvernement-patronat s’ouvrent à 15 heures au Ministère des Affaires sociales, rue de Grenelle.
Les Confédérations C.G.T., C.F.D.T., F.O., C.G.C.. F.E.N., C.F.T.C. C.N.P.F., C.G.P.M.E. sont présentes.
Ces négociations se poursuivront jusqu’au dimanche matin 26 mai à 4 heures. Elles doivent reprendre par groupe de travail (secteur privé, secteur nationalisé).
Différents points d’exploration sont retenus : S.M.I.G., rémunération, durée du travail, droits syndicaux.
…
De plus, chez nous dans nos dépôts, durant ces neuf jours d’attente de négociations nous constatons une certaine effervescence chez les Agents De Conduite de plusieurs centres.
Ils manifestent leur volonté et leur détermination de voir solutionner quelques-unes de leurs revendications les plus importantes.
Nous ne pouvons qu’approuver leurs décisions et à cet effet nous publions le communiqué suivant :
COMMUNIQUÉ
La Commission exécutive de la F.G.A.A.C. constate la prise de conscience des Agents De Conduite dans de nombreux dépôts,
- Au-delà des questions générales, ils prétendent qu’une telle grève doit permettre la solution de leurs propres revendications.
- Ils n’admettront pas de vagues promesses, mais veulent dans l’immédiat, avant toute reprise de travail, la satisfaction totale aux revendications les plus impérieuses.
La Commission exécutive approuve de telles décisions et souhaite qu’elles se généralisent.
Elle ne pourrait admettre que le problème agent de conduite soit traité et, certainement, escamoté après la reprise du travail.
Elle félicite en particulier les Agents De Conduite de Paris – La Chapelle qui, unitairement, pendant deux heures, ont posé avec force leurs revendications au chef du service de la région Nord.
Elle félicite tous ceux qui, par des résolutions adressées à toutes les fédérations et à la S.N.C.F., prouvent qu’ils ne veulent pas être ignorés.
Paris, le 25 mai 1968, à 19 heures.
Depuis le 17 mai, début de la grève, première esquisse de négociations. Nous sommes convoqués le 26 mai à 16 heures au Ministère des Transports, quai Kennedy.
Devant le Président du Conseil d’Administration, le Directeur général, le Directeur du Personnel et ses adjoints, les organisations syndicales sont appelées à formuler leurs revendications.
Suivant le protocole, la C.G.T. parla la première, et dans un long exposé, Massabieaux développa le programme revendicatif de son organisation de A jusqu’à Z, sans rien oublier. En premier lieu il mit le ton sur les 200 F immédiats pour tous les cheminots et les 40 heures.
Avec plus ou moins de modération, toutes les autres développèrent le leur avec de nombreux points communs.
Pour nous F.G.A.A.C., nous restâmes sur notre seul problème d’Agents De Conduite, tout en mettant l’accent sur certaines revendications d’ordre général.
Ci-dessous, texte de notre programme minimum.
MINISTERE DES TRANSPORTS
26 mai 1968, 16 heures.
Reclassement filière agent de conduite (valeur d’une échelle).
Dans le cadre de la diminution de la durée du travail : 40 heures avec deux repos accolés par étapes et, dans l’immédiat, 44 heures, soit 13 repos supplémentaires annuels de plus.
Révision du P4R avec, comme objectif immédiat, la suppression de « la notion d’amplitude » et l’équivalence 6 heures nuit = 8 heures de jour.
Salaires :
- Nouvel effort pour les moyennes échelles et les petites pensions. Dans l’immédiat, augmentation uniforme pour tous.
- Paiement des jours de grève, prime de traction comprise.
- Avancement dans la carrière de la filière T.
- Limitation du temps de passage, d’autorisé à la conduite à élève et d’élève à conducteur.
- Mise à la retraite de tous les retraitables.
- Bonification d’ancienneté.
- Prise en compte de tous les éléments de rémunération pour le calcul de la retraite.
- Garantie totale de la rémunération après 10 ans de machine.
- Répartition équitable du travail, réduction du nombre des roulements.
- Représentation du personnel en fonction des voix au 1er degré.
- Consultation des représentants du personnel et syndicaux avant toute parution et modifications de roulement.
Primes de traction : réduction de l’éventaillage.
Prime minimum journalière garantie : 1/30 de la prime moyenne théorique.
Prime de congé pour tous les travaux annexes et situations particulières.
Congés : 30 jours (1er juin au 30 septembre).
Libre choix du médecin.
Poursuite de l’examen des conséquences de la modernisation.
Sauvegarde de l’entreprise.
Coordination des transports.
Le président du Conseil d’administration constata l’importance des revendications. Il lui fut répondu qu’elles étaient fonction de l’importance de la grève.
Une tentative de décantation est entreprise en vue d’établir les premières urgences. La S.N.C.F. examinera, avec le Ministre des Transports.
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- LUNDI 27 MAI 1968 -
NOUVELLE RÉUNION A 0 H 15 EN PRÉSENCE DU MINISTRE
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Le Ministre déclare que les dispositions finales de l’accord général (confédérations) trouveront leurs applications dans le secteur nationalisé. Les organisations attendent les propositions du Gouvernement.
Le Ministre voit deux problèmes :
Salaires ; augmentation de 10 %, soit 7 % au 1er juin diminués des 3,2 % de janvier, et 3 % en octobre.
Conditions de travail : réduction de 1 h en première étape. Les ordonnances sont de l’ordre confédéral et le paiement des jours de grève sera résolu en fonction de l’accord de Grenelle. Le Ministre prend acte pour une nouvelle politique des transports.
Toutes les organisations considèrent que les propositions gouvernementales ne permettent pas d’envisager une reprise du travail.
On attend l’accord global de la rue de Grenelle. Nous nous séparons vers 2 heures du matin.
…
A 7 h 30, ce lundi 27 mai, après 30 heures de négociations, un « protocole » est rédigé par les confédérations précisant les points d’accords et de désaccords.
Toutes les organisations estiment que des points positifs ont été obtenus.
Séguy, de la C.G.T., veut consulter les travailleurs,
F.O. et C.F.D.T. constatent qu’en 25 heures des résultats réclamés depuis des années ont été obtenus.
Ce protocole est mal accueilli chez Renault, Citroën, Berliet, etc. Coupures d’avertissement de l’E.D.F.
La C.G.T. s’oppose à la manifestation de l’U.N.E.F., par contre C.F.D.T., la F.E.N., le P.S.U. la soutiennent. Au stade Charléty, 50 000 manifestants, étudiants, ouvriers, assistent « avec enthousiasme et discipline » à un meeting avec Sauvageot (U.N.E.F.), Geismar, Barjonet (C.G.T.), Labi (F.O.) Une vieille figure politique y fait son apparition : Mendes-France.
RÉUNION INTER FÉDÉRALE A 11 H 00
Examen du protocole confédéral : quelques options positives (S.M.I.C., droit syndical), pour le reste il ne faut pas se laisser enchaîner par cet accord-cadre.
Nous fixons des limites et échangeons des idées sur les chapitres revendicatifs.
Durée du travail ; 44 h 00 immédiatement ; 42 h 00 en 1969 ; 40 h 00 en 1970.
Conditions de travail : Equivalence travail de nuit : 6 h = 9 h ; humanisation des roulements ; réduction de l’amplitude.
Salaires : Chacun propose ses différentes formules et tous admettent que rien d’acceptable ne peut être fait dans le cadre des 10 % moins 3,2 %.
Nous publions le communiqué suivant :
COMMUNIQUÉ
Elles ont exposé leurs revendications.
Les discussions reprendront aujourd’hui 27 mai, dans la soirée.
Les fédérations rappellent qu’elles ont mis en avant, en toute première urgence, le règlement des problèmes suivants :
- Augmentation substantielle des salaires, retraites et pensions.
- Réduction immédiate de la durée hebdomadaire du travail en vue d’aboutir aux 40 heures, et amélioration des conditions de travail.
- Respect et extension des droits syndicaux dans l’entreprise.
- Le paiement des jours de grève.
Elles déclarent en outre qu’elles exigent des engagements précis concernant :
- une révision fondamentale de la politique des transports impliquant l’utilisation de la Société nationale comme instrument pilote de cette politique
- une réforme démocratique ce la fiscalité ;
- l’abrogation des ordonnances antisociales.
Elles appellent les cheminots à poursuivre la lutte dans la plus grande détermination et avec la claire conscience que leur force est l’atout principal à tout aboutissement positif.
Paris, le 27 mai, 12 h 30.
RÉUNION AU MINISTÈRE A 22 H 00
Le Ministre fait état du projet de protocole d’accord confédéral.
Toutes les organisations précisent la puissance de la grève, il n’y a aucune faille chez les cheminots. Le cadre du protocole est trop étroit.
Elles attendent de nouvelles propositions concrètes et demandent au Ministre : « Quels sont vos pouvoirs ? »
Le Ministre répond :
Salaires : Toujours 10%.
Durée du travail : Toujours réduction de 1 h 00 et fait état de : la charge financière et de l’avenir de l’entreprise.
Rapport salaire=retraite : Attendre les mesures qui seront prises dans la fonction publique.
Conditions de travail : Augmentation du taux horaire de l’indemnité de nuit ; suppression des coupures de nuit de 23 h 00 à 5 h 00.
Paiement des jours de grève : Pas de différence avec les accords de Grenelle (50 %).
Les organisations demandent une suspension de séance. Elle dure cinq minutes. Un porte-parole constate que le Ministre se retranche derrière le projet d’accord au sommet et déclare que toutes les organisations et tous les cheminots considèrent ces revendications comme inacceptables.
C’est la rupture…
A 24 h 00, le 27 mai, nous publions ce communiqué.
COMMUNIQUÉ
Les fédérations de cheminots C.G.T., C.F.D.T., F.O., F.A.C., C.G.C., F.G.A.A.C. ont enregistré que le ministre des Transports n’avait aucune possibilité de négociation autre que l’adaptation du projet de protocole d’accord que les cheminots ont, dans la journée, repoussé comme nettement insuffisant.
Dans ces conditions, elles suspendent leur participation aux conversations jusqu’à ce que de nouvelles propositions leur soient faites, propositions qui tiennent compte des revendications à l’origine du puissant mouvement en cours.
Elles appellent les cheminots à poursuivre la lutte avec la plus
grande détermination.
Paris, le 27 mai 1968, 24 heures.
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- MARDI 28 MAI 1968 -
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Prises de position sur le référendum.
Mitterrand parle de gouvernement provisoire et fait ses offres, il envisage même des élections présidentielles.
Waldeck=Rochet : Il faut assurer la relève du pouvoir gaulliste. On ne peut aller au socialisme sans les communistes et encore moins en faisant de Parti-communisme comme au stade Charléty…
La C.G.T. se prononce pour une rencontre immédiate avec les partis de gauche.
Les autres également.
La C.G.T. organise seule pour demain un grand défilé de la Bastille à Saint-Lazare pour un « Gouvernement populaire ».
Il en est de même dans toute la France.
Barjonet explique sa démission et critique la C.G.T.
On court, on vole au politique… Chacun y participe en fonction de ses sentiments. Les uns avec ardeur, d’autres avec un optimiste modéré et certains avec pessimisme.
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- MERCREDI 29 MAI 1968 -
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Le Conseil des Ministres est différé de 24 h 00. De Gaulle quitte l’Elysée pour Colombey. Lecanuet prêche un gouvernement de salut public.
Mendès-France, au terme d’une conférence avec les leaders de la F.G.D.S. se déclare prêt à assumer le Pouvoir.
C.F.D.T. reconnaît en lui le sauveur. Labi de F.O. également alors qu’il considère Mitterrand comme un homme de la IVe République.
De la Bastille à Saint-Lazare, 800 000 manifestants scandent : « Gouvernement Populaire ».
On s’enfonce de plus en plus dans la politique…
Sans prendre parti pour les uns et les autres, il est de notre devoir de relater ces faits en toute objectivité, afin de bien montrer les différentes directions prises par le mouvement syndical au cours de ces journées de grève s. Il y a bien un timide communiqué des confédérations C.G.T., C.F.D.T., F.O., C.G.C., rappelant l’enjeu des négociations.
Cependant, malgré cette diversion, une pluie de résolutions d’Agents De Conduite de toutes appartenances se déverse à notre siège. Nous recevons des délégations unitaires.
Tous veulent voir aboutir leurs revendications d’Agents De Conduite. Certains sont exigeants et apportent tout en bloc. D’autres plus précis, veulent une satisfaction immédiate sur deux ou trois points importants, et prennent rengagement de ne reprendre le travail qu’après satisfaction.
Il y a même eu une idée de reprise, si les autres Fédérations ne voulaient pas prendre en considération nos revendications.
Des contacts eurent lieu entre Agents De Conduite des différents dépôts parisiens.
Cela a fait un certain bruit et a nécessité, le 29 mai, une déclaration de la S.T.N. Agents De Conduite C.G.T. que nous reproduisons in-extenso.
DÉCLARATION DE LA SECTION TECHNIQUE NATIONALE
DES AGENTS DE CONDUITE C. G. T.
Dans un certain nombre de dépôts, des tentatives sont faites pour jeter la confusion parmi les Agents De Conduite. L’argument consiste à laisser croire à l’abandon par les organisations syndicales des problèmes des Agents De Conduite. Bien entendu, la C.G.T. est plus particulièrement visée.
Nous dénonçons de telles manœuvres ; nous rappelons qu’en toutes circonstances, à tous les niveaux, la C.G.T., ses militants, défendent avec énergie ces revendications.
D’ailleurs, dans sa déclaration préliminaire faite à la première réunion au ministère, outre les revendications générales, la fédération C.G.T. a notamment notifié le problème de la remise en ordre des échelles T, la conduite des engins traction par deux agents traction, la suppression des coupures, le travail de nuit, l’amplitude.
Il est compréhensible que les revendications catégorielles que nous considérons de première urgence ne peuvent être développées dans les détails au cours de ces réunions au sommet. Ce que nous devons obtenir : c’est la garantie de voir, au niveau de chaque service, la solution rapide de ces revendications. Sur ce point, chacun en est bien convaincu; d’ailleurs, de nombreuses résolutions unitaires vont dans ce sens.
Aussi, est-il bien étrange que ce soit certains responsables de la F.G.A.A.C. qui répandent de telles idées fausses ; leurs représentants sur le plan national ont pu se rendre compte du déroulement des discussions au sommet.
Nous rappelons que les revendications des Agents De Conduite, comme celles des autres cheminots, ne pourront aboutir que dans la mesure où nous contraindrons le gouvernement et la direction S.N.C.F. à donner des garanties concrètes sur ces différents problèmes. L’action doit donc se renforcer.
La C.G.T., pour sa part, sa Section technique nationale, ses militants, défendent avec force les revendications du personnel roulant et sont prêts à la discussion, lis n’entendent pas, dans ces conditions, laisser sans réponse une telle propagande qui ne peut que créer un certain trouble, retardant ainsi le moment de la véritable discussion.
Nous demandons aux militants de la C.G.T. de rester vigilants, de dénoncer avec force tout ce qui peut porter préjudice à l’action en cours.
Paris, le 29 mai 1968.
Il est indéniable qu’une grosse partie des Agents De Conduite voyaient la tournure des événements. Cependant, considérant l’ampleur du mouvement ils pensaient que le moment était venu, qu’il fallait battre le fer tant qu’il était chaud. Ils percevaient la possibilité d’améliorer considérablement les conditions de travail, l’avancement des jeunes, la garantie totale de la rémunération, etc. Ils se méfiaient du mirage des augmentations de salaires, etc.
En un mot, ils voulaient la négociation de leurs problèmes sous la pression de la grève. Ils n’admettaient pas la discussion en Commission Mixte du Statut, en période de calme et surtout avec des crédits déjà absorbés.
Et pourtant la C.G.T., dans cette déclaration, nous renvoyait au futur, au lendemain. Il est à noter qu’au moment où cette déclaration était publiée, aucune organisation n’avait encore admis le principe de discussions catégorielles à l’échelon Ministère-S. N. C. F. – Syndicats.
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- JEUDI 30 MAI 1968 -
RÉUNION INTER-FÉDÉRALE A 9 H 00
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Analyse de la déclaration du Ministre des Transports sur un poste périphérique.
Fait l’objet d’un communiqué.
COMMUNIQUÉ
Les fédérations de cheminots C.G.T., C.F.D.T., F.O., F.A.C., C.G.C., F.G.A.A.C, élèvent une énergique protestation contre les déclarations du ministre des Transports visant à rejeter sur les organisations syndicales la responsabilité de la rupture des négociations.
Les fédérations rappellent qu’elles ont exposé leurs revendications et formulé des propositions précises tant à la direction de la S.N.C.F. qu’au ministre.
En confirmant le refus massif des cheminots et de l’ensemble des travailleurs d’accepter les propositions minima contenues dans le projet de protocole d’accord, les fédérations s’étonnent que certains ministres aient, dans d’autres branches des secteurs publics et nationalisés, des pouvoirs de négociations plus étendus que ceux dont dispose l’actuel ministre des Transports.
Les fédérations réaffirment leur volonté de négocier avec des interlocuteurs valables et demandent aux cheminots de rester fermes dans l’action.
Paris, le 30 mai 1968, 10 heures.
De plus nous constatons que les discussions évoluent à l’E.D.F. en matière de salaire.
À 16 h 30, discours du général de Gaulle.
Il diffère le référendum.
Il dissout l’Assemblée nationale.
Il garde le Premier ministre. Celui—ci proposera les changements de ministres.
NOUVELLE RÉUNION INTER-FÉDÉRALE A 14 H 00
C.G.T. – C.F.D.T. – F.O. et F.A.C. ont été convoquées séparément par la Direction générale.
Motif : Entrevue technique pour essayer de chiffrer le coût des demandes.
Tous concluent à une manœuvre de la Direction et, compte tenu de ne pas effectuer des négociations séparées, on répond que toutes les organisations se rendront ensemble à la convocation (deux membres par Fédération). Le Directeur du personnel donnera réponse demain matin, pour l’instant, il ne veut recevoir qu’un membre par organisation.
18 h 00, 600 à 800 000 gaullistes remontent les Champs-Elysées de la Concorde à l’Etoile en scandant quelques leitmotive.
Les partis politiques réagissent après le discours de de Gaulle.
Le P.C.F. : De Gaulle annonce son intention de procéder à de nouvelles élections. Il y a longtemps que nous demandons que la parole soit donnée au peuple.
La C.G.T. : Il dépend de l’union des forces populaires d’obtenir une véritable démocratie.
La C.F.D.T. : Refuse le dilemme : soumission ou guerre civile…
La C.G.T.-F.O. : Poursuivre l’action et demande à ses adhérents de n’obéir qu’aux ordres des organisations F.O.
Les négociations syndicales sont au point mort.
Pour certains, on ne pense que Pompidou ou Mendès-France.
D’autres ne veulent pas « d’homme providentiel ».
Ni Dieu, ni César, ni tribun !
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- VENDREDI 31 MAI 1968 -
RÉUNION INTER-FÉDÉRALE
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Le Directeur du personnel ne voulant recevoir qu’un membre par organisation, personne ne répond à la convocation.
Examen du discours du général de Gaulle. L’annonce des élections peut effriter le mouvement de grève.
Il faut rechercher la négociation et attendre un nouveau Ministre.
La C.F.D.T. : L’enjeu politique est déplacé, – il faut revenir au problème économique et social. Certains secteurs jouent le jeu (E.D.F, en particulier).
F.O. : Similitude avec C.F.D.T.
CG.T. : On est parti ensemble, il faut arriver ensemble.
Le communiqué suivant est publié :
COMMUNIQUÉ
Les fédérations de cheminots C.G.T., C.F.D.T., F.O., F.A.C., C.G.C., F.G.A.A.C. ont fait le point de la situation après le discours du président de la République.
Elles considèrent que les problèmes économiques et sociaux qui sont à l’origine du conflit demeurent entiers.
Elles appellent les cheminots à poursuivre la grève dans l’unité. Les fédérations confirment leur volonté de négocier avec la direction de la S.N.C.F. et les représentants qualifiés du gouvernement, sur les objectifs publiquement définis.
Paris, le 31 mai 1968, à 13 heures.
Dans l’après-midi : Remaniement du ministère.
Nous gardons le même Ministre des Transports.
Des négociations se poursuivent sauf à la S.N.C.F.
Il apparaît clairement que le mouvement va changer une nouvelle fois de direction.
En se référant à la déclaration de la C.G.T., sur les conditions d’une reprise du travail, le « Figaro » écrit :
Il y a, dans cette déclaration, comme un rappel discret à la fameuse phrase prononcée par Maurice Thorez le 14 juin 1936, après un mois de grèves continues avec occupation des locaux : « Il faut savoir terminer une grève… » Le P.C., placé soudainement devant l’échéance des élections, n’a pas intérêt à provoquer dans l’opinion une réaction de peur qui le desservirait. M. Georges Séguy, membre du bureau politique du P.C., se doit, dans ces conditions, de convaincre M. Georges Séguy, secrétaire général de la C.G.T., de la nécessité de régler au plus vite un conflit dont la durée pourrait menacer gravement l’avenir de la gauche française.
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- SAMEDI 1er JUIN 1968 -
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A l’appel de l’U.N.E.F., 25 000 manifestants défilent de-Montparnasse à Austerlitz avec comme mot d’ordre : « La lutte continue » et « Elections-trahison ». Cohn-Bendit est présent.
La C.G.T. critique cette manifestation inopportune.
Des « Comités de défense de la République » se constituent dans quelques villes.
RÉUNION INTER-FÉDÉRALE A 10 H 30
Commentaires de l’appel du Directeur général pour la reprise du travail.
On sent une inquiétude chez les grandes organisations :
- pour le mardi 4 juin, après les fêtes de Pentecôte ;
- devant la poursuite des négociations dans les autres secteurs ;
- devant les élections qui approchent ;
- devant les promesses faites aux cheminots et il n’y a encore rien d’obtenu.
Un plan de travail est mis en place.
C’est aujourd’hui 1er juin, après 15 jours de grève que nous constatons le revirement des grandes organisations.
Dans le cadre des revendications générales nous parvenons à insérer des revendications catégorielles. Pourquoi un tel revirement ?
C’est l’inquiétude du moment. On a besoin de tout le monde. C’est la hantise d’une reprise désordonnée où les roulants pourraient jouer un certain rôle, leurs résolutions en témoignent.
Voici le plan de travail établi le 1er juin.
I. — Rémunération.
1. Augmentation des salaires, retraites et pensions.
2. Garantie du pouvoir d’achat.
3. Abattements de zones.
4. Garantie de la rémunération (roulant et autres).
5. Réforme du système de rémunération (reclassement de la filière agent de conduite).
6. Suppression des enveloppes.
II. — Retraites.
1. Incorporation du complément de traitement non liquidable.
2. Réversibilité des pensions aux 2/3 de la retraite.
3. Plan d’intégration progressive des autres éléments.
4. Bonifications d’ancienneté pour les Agents De Conduite.
5. Dispositions fixant le retour à 55 et 50 ans pour le départ en retraite.
III. — Durée du travail.
1. Hebdomadaire :
a) Retour progressif aux 40 h.
b) 44 heures dans l’immédiat, 13 repos complémentaires pour le service roulant.
2. Annuelle :
a) Attribution de 30 jours de congé.
b) Minimum de 3 semaines pendant la période protocolaire.
IV. — Conditions de travail.
7. Equivalence 6 heures de nuit = 8 heures de jour.
2. Deux repos accolés aux agents non soumis à tableaux de service.
3. Suppression des coupures de nuit de 21 heures à 6 heures (pas de pause repas, pas de coupure après 6 heures de nuit).
4. Conduite des trains par deux agents traction.
5. Prérogatives, professionnelles pour cadre et maîtrise.
V. — Respect et extension du droit syndical.
1. Annulation de toutes les sanctions infligées pour action syndicale.
2. Reconnaissance de la section syndicale :
a) Octroi de temps ;
b) Attribution de locaux pour syndicats ;
c) Congé d’éducation syndicale ;
d) Temps pour information syndicale ;
e) Libre circulation des représentants syndicaux dans l’entreprise.
VI. — Organismes statutaires.
7. Réforme et structure du conseil d’administration.
2. Participation des organisations syndicales à l’élaboration de la nouvelle convention Etat-S.N.C.F.
3. Extension des pouvoirs des Comités mixtes, délégués à la Sécurité, représentants maîtrise et cadres.
4. Œuvres sociales (gestion paritaire).
VII. — Modifications fondamentales de la politique et de l’orientation en matière de transport.
Annulation des décisions de fermeture de lignes envisagées.
VIII. — Droit de grève.
1. Abrogation de la loi du 31 juillet 1963 portant réglementation du droit de grève, et de l’ordre du jour n° 64.
2. Paiement intégral des jours de grève.
3. Engagement formel de non sanction sous toutes les formes.
4. Suppression des primes antigrève.
IX. — Modernisation.
Poursuite des discussions en commission mixte du Statut.
RÉUNION AU MINISTÈRE SAMEDI 1er JUIN A 16 H 00
Un porte-parole parlant au nom de tous énonce le plan de travail.
Le Ministre manifeste son désir d’aboutir.
Estime qu’un effort doit être fait pour les salaires.
Pour la durée du travail, elle prend un relief particulier à la S.N.C.F. comparativement au monopole de l’E.G.F., et à la R.A.T.P. qui est une entreprise régionale. La S.N.C.F. est un service public jeté dans le monde de la concurrence outrancière.
Il faut être extrêmement prudent pour sauvegarder votre outil de travail.
Une politique commune des transports doit s’inscrire dans le cadre des accords. Nous devons faire un choix. Nous répondons : Les cheminots ne sont pas responsables de l’absence de politique des transports. Notre entreprise doit se débattre seule contre une concurrence déloyale.
Les accords de Grenelle sont largement dépassés dans d’autres secteurs.
Le Ministre prend acte de notre plan de travail et trouve à ce document le mérite de classer les sujets par catégories de problèmes.
Le gouvernement actuel ne peut pas prendre des engagements définitifs à échéance dans le temps, étant donné les élections dans un mois.
Suspension de séance de 17 h 30 à 18 h 30 pour examen du plan de travail.
A la reprise, le Ministre indique que ce document doit faire l’objet de trois séries de mesures :
1° celles qui feront l’objet de l’accord ;
2° celles qui pourront se traiter en Commission Mixte du Statut ;
3° celles qui resteront à étudier.
D’entrée, nous constatons que nos revendications catégorielles sont reléguées à l’ arrière-plan, et pour certaines refusées, tout cela sans aucune réaction de la part des grandes centrales.
Longues diatribes sur les salaires où le fossé se creuse entre organisations-cadres et les autres.
Nous restons en dehors de ces discussions et attendons. Séance levée à 20 h 00.
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- DIMANCHE 2 JUIN 1968 -
INTER-FÉDÉRALE A 9 H 00
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Les points noirs de reprise en Alsace-Lorraine sont effacés. La situation est redressée à Strasbourg.
Etat des discussions au sein de la Fonction publique.
Nouvelles alternatives sur les salaires entre grandes organisations et cadres (F.A.C. et C.G.C.).
La F.A.C. est réticente à l’opération entièrement modulée, c’est-à-dire dégressive dans la hiérarchie. Elle l’admet dans la forme E.G.F. mais nos crédits ne sont pas suffisants.
Son raisonnement est logique. Cette opération est acceptable à condition d’être appliquée identiquement dans tous les autres secteurs. Dans le cas contraire, les cadres S.N.C.F. seront pénalisés par rapport aux autres.
Différentes propositions sont examinées :
- Augmentations uniformes en juin et hiérarchisées en octobre.
- Augmentations entièrement modulées.
- Augmentations hiérarchisées en juin et modulées en Octobre, etc.
L’entente semble difficile dans ce domaine.
Cependant en conclusion, il est admis que le volume de l’augmentation salaire doit se situer autour de 17 %.
RÉUNION AU MINISTÈRE DIMANCHE 2 JUIN A 10 H 15
Le Ministre pense qu’il est temps de concrétiser et propose :
Salaires : 11,25 % et effort sur ensemble hiérarchie
Améliorations retraites : Incorporation d’une partie de la part du C.T.N.L. (Complément de Traitement non liquidable) pour le calcul de la retraite.
Nous demandons des précisions :
Que recouvrent les 11,25 % ? 10 % hiérarchisés, 1,13 % pour une opération grille et 0,12 % (catégoriel déjà réparti et restant de la procédure Toutée).
Quel est l’effort sur l’ensemble de la hiérarchie ?
Le Ministre consent 0,50 % ce qui porte le total à 11,25 + 0,50 = 11,75 %.
Quelle est la traduction de 1,13 % ?
Combler le creux de la grille par 1 point à l’échelle 2, 2 points aux échelles 3-4-5-6, 3 points aux échelles 7 et 8, 4 points à échelle 9, 1 point à l’échelle 9 bis, 2 points aux échelles T1 et T2, 3 points à ‘échelle T3, 7 points à l’échelle T4.
Après l’échelle 10 on utilise le 0,5 %.
D’un calcul rapide les organisations concluent : ces opérations ne règlent pas le contentieux mais l’aggravent.
Elles le chiffrent à 6,9%. L’entreprise à 4,8 %
En conclusion, nous demandons : une augmentation de 17%, une opération abattement de zone, un tiers immédiat d’incorporation du C.T.N.L., un tiers au 1er janvier 1969 et un tiers au 1er juillet 1969, amorce d’intégration de l’indemnité de résidence.
Durée du travail : 44 h 00 dans l’immédiat. 42 h 00 au 1er juillet 1969 et 40 h 00 au 1er juillet 1970.
La séance est levée à 12 h 00.
Le Ministre propose la reprise des discussions pour le lendemain lundi 3 juin. Il n’est pas pressé et pour cause… Il devine la hâte et la crainte de quelques-uns.
Dans cette grève où toutes les industries sont arrêtées on se passe facilement du rail. Les halles de Paris regorgent. Les routiers ont écrit à Pompidou « en soulignant le service rendu au pays dans ces jours difficiles ». Ils attendent la récompense.
Sur insistance des organisations la reprise des discussions aura lieu le jour même à 20 h 00.
RÉUNION AU MINISTÈRE DIMANCHE 2 JUIN A 20 H 00
Le Ministre :
Vos dernière dernières demandes viennent d’être chiffrées, elles représentent 1 733 millions et en année pleine 2 000.
Il faut réaliser un équilibre économique et financier, sans cela il n’y a pas possibilité de sauver l’outil de travail. Le Gouvernement et la Direction de l’Entreprise ne sont pas insensibles à vos revendications.
Le Gouvernement est disposé à consentir un effort raisonnable.
La S.N.C.F. ne peut être comparée à d’autres entreprises.
L’enveloppe globale ne peut aller au-delà du chiffre de 1 200 millions.
Il représente 10 % des recettes de l’entreprise et il n’est pas question d’une majoration des prix de transport qui provoquerait une nouvelle érosion du trafic.
Que peut-on faire avec 1 200 millions ?
Salaires : Majoration de 12.25 à 12,50 %. Réduction d’une heure de travail. Incorporation d’un tiers du complément de traitement non liquidable. Paiement des jours de grève à 50 %. Droit syndical (promesse de texte ).
Nouvelles critiques sur la politique des transports, le non-règlement du contentieux, la situation mineure qui nous est faite par rapport à d’autres secteurs.
Le Ministre consent à inclure un texte sur la politique des transports. Il précise sa position sur :
- la normalisation des comptes ;
- la taxe à l’essieu;
- le maintien des investissements à la S.N.C.F. ;
- l’affrètement de 500 camions par la S.N.C.F. )
- l’harmonisation des transports au sein de la Communauté européenne.
Des précisions sont demandées sur :
- le coût de la réduction d’une heure de travail %
- 130 millions correspondent à la valeur d’un salaire moyen, toutes charges comprises, de 6 800 agents : .
- le coût de l’opération un tiers du C.T.N.L. %
- 77 millions par répercussion sur les retraites ;
- une augmentation des salaires de 1 %. représente 79 millions.
Dans ces conditions, il n’est pas possible de donner aux basses échelles une augmentation égaie aux autres administrations. Aucune augmentation ne devrait être inférieure à une fourchette-J^T 120 à 160 F par mois.
Le Ministre répond :
Vous avez cité un chiffre, je vous laisse libres de la répartition.
Pour la réduction de la durée du travail, on ne peut pas envisager des étapes, la réduction d’une heure a un caractère positif.
Pour les conditions de travail, dans l’éventualité d’un accord on pourrait porter les congés à 28 jours pour l’exécution.
Le respect et l’extension du droit syndical feront l’objet d’un projet de loi.
Argalon de la C.G.T., parle de la représentation de son organisation et de la discrimination pratiquée à son égard…
Le Ministre répond que M. Argalon doit bien être au courant de l’entretien particulier de M. Pompidou-Georges Séguy au moment des négociations de la rue de Grenelle. Il les lui résume en deux mots :
« La rupture des relations avec la C.G.T. n’est pas le fait de mon gouvernement, ni de la Ve République… Nous verrons cela un peu plus tard… je traiterai moi-même cette affaire… »
La F.G.A.A.C. déclare que dans le crédit de 1 200 millions il n’y a absolument rien de prévu pour le personnel de conduite. Reclassement, garantie de la rémunération, bonifications d’ancienneté ont été rejetés. Dans ces conditions notre organisation n’est pas prête à appeler les roulants à la reprise du travail.
En conclusion, les organisations demandent au Ministre des Transports de bien vouloir inviter M. Pompidou à venir nous expliquer pour quelles raisons la S.N.C.F. est traitée en parent pauvre. Nous ne voulons pas plus que les autres, mais comme les autres.
Séance levée, lundi 3 juin, à 0 h 30.
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- LUNDI 3 JUIN 1968 -
RÉUNION AU MINISTÈRE A 10 H 40
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Ministre :
A fait part de notre désir au Premier Ministre. Celui-ci, pris par d’autres occupations a le regret de ne pouvoir assister à nos travaux. Il estime que la S.N.C.F. n’est pas moins bien traitée que d’autres.
Le Ministre des Transports pense qu’un projet d’accord devrait être établi dans l’après-midi. Longue discussion jusqu’à midi, la F.G.A.A.C. soutient ses revendications, rien de concret ne peut être mis sûr pied. On bute toujours sur l’augmentation des salaires avec les positions différentes des organisations.
En voulant respecter les uns les autres, une part hiérarchisée, l’autre uniforme ou modulée. il s’avère que les cinq sixièmes du crédit sont absorbés pour les salaires et le reste ne permet pas de faire grand-chose.
En bref :
1 000 millions pour les salaires, 130 millions pour réduction d’une heure, 77 millions pour un tiers C.T.N.L. Total : 1 207 millions.
Certains pensent que l’on n’aura pas plus. Pour nous, compte tenu de la grève et de la certitude qu’il n’y aura pas d’effritement chez les Agents De Conduite mardi matin, nous soutenons que l’on peut obtenir plus. Nous ne sommes plus à un jour près, les élections doivent passer au second plan.
Séance levée à 12 h 00.
LUNDI 3 JUIN
RÉUNION AU MINISTÈRE A 16 H 00
Eternelle discussion sur les salaires. Propositions S.N.C.F., contre-propositions syndicales, on ne s’en sort pas.
Ceux qui songent déjà à la reprise ne peuvent l’envisager sans une augmentation appréciable. Si elle est appréciable, il n’y a presque rien pour le reste.
On est bien loin des 200 F pour tous et des 40 heures.
Dans l’euphorie, on a beaucoup promis. Comment va-t-on faire ?
Une force occulte pousse à la reprise pour garantir une future opération politique, mais personne ne se résout à affronter les cheminots pour leur dire : « Voilà le résultat de 18 jours de grève totale ».
Pour nous F.G.A.A.C., qui avons été réticents dès le début, nous songeons aussi. Même un accord mal- taillé sur ces bases ne pourra recevoir notre approbation. Les Agents De Conduite jugeront, nous n’appellerons jamais à la reprise. Que ceux qui se sont trop engagés, se dégagent eux-mêmes.
Sur ce point, nous sommes tranquilles.
Le Ministre une nouvelle fois déclare : « Vous avez 1 200 millions, utilisez-les à votre guise ».
Le dilemme est cruel… et pourtant ? Cependant, la marche des événements nous favorise un peu. Des reprises s’effectuent dans d’autres secteurs, demain elles seront plus importantes.
Journellement, de plus en plus, le besoin de la S.N.C.F. se fait sentir. L’appel du Directeur et du Président du Conseil d’Administration, certaines manifestations et surtout le gros élan de reprise que donnerait la remise en route du réseau, seraient de nature à réanimer le corps du pays.
Pour nous, il faut tenir, mardi ne nous inquiète pas, nos troupes sont bonnes, nous devons arracher un peu plus, nous commençons à manquer à la vie du pays.
Interruption de séance de 17 h 15 à 19 h 15, le Ministre étant obligé de s’absenter.
REPRISE A 19 H 15
Le Ministre déclare :
Je viens de conférer avec le Président de la République et le Premier Ministre. Je lui ai présenté vos problèmes et l’état des discussions.
Le Chef du gouvernement, a dit : « Il faut conclure et faire un dernier effort sous condition que les organisations donnent l’ordre de reprise du travail ».
L’enveloppe est passée de 1 200 à 1400 millions, chacun d’entre nous devant mesurer l’importance des 200 millions.
Aussitôt les calculs reprennent, on veut faire davantage pour la réduction du temps de travail, mais il faut 130 millions par heure. La S.N.C.F. suggère d’abandonner les deux jours de congé.
Pour les salaires c’est toujours épineux.
Suspension de séance à 20 h 00. Bien n’est arrêté.
LUNDI 3 JUIN REPRISE A 23 H 00
On fait le point. Avec 1200 millions il était envisagé :
- Augmentation des salaires de 12,25 à 12,50 % ;
- Réduction d’une heure ;
- Un tiers incorporation C.T.N.L. ;
- Indemnité de nuit ;
- Suppression des coupures de 23 h 00 à 5 h 00 ;
- Deux jours de congé.
Observations du Ministre :
Les deux jours de congé et la suppression des coupures n’étaient pas compris dans les 1 200 millions.
Nouvelles propositions syndicales :
- Augmentation minimum mensuelle de 120 F ;
- Augmentation en niveau échelle 19 atteignant 10,7 % ;
- Zones de salaires, majoration d’un demi-point pour toutes les zones inférieures à 25 % ;
- Incorporation dans traitement d’un tiers du C.T.N.L. ;
- Garantie de la rémunération des Agents De Conduite ;
- Bonifications d’ancienneté pour les Agents De Conduite ;
- Réduction d’une heure de la durée du travail, pouvant aller jusqu’à 1 h 30 sans qu’il en coûte plus de 130 millions ;
- Congé du personnel à service discontinu :
- Suppression de la récupération (4 jours) pour les agents affectant la semaine en cinq jours :
- Conditions de travail, engagement des discussions ;
- Engagement sur la révision du système de rémunération ;
- Garantie du déroulement de carrière.
Interruption de séance à 23 h 40 après ces propositions.
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- MARDI 4 JUIN 1968 -
REPRISE A 1 H 00
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Deux propositions d’augmentation de salaire de la part de la S.N.C.F. :
1° sur la base de 13,50 % avec 120 F minimum à l’échelle 2. Coût : 1 067 millions.
2° sur la base de 14% avec 132 F. à l’échelle 2. Coût : 1 106 millions.
Réduction de 1 h 30 : 195 millions; demi point zones salaire : 15 millions ; 2 jours de congé : 46 millions ; suppression récupération 4 jours 15 millions ; bonifications : 60 millions ; un tiers C.T.N.L. 77 millions ; indemnité de nuit : 8 millions; coupures : 10 millions. Total : 426 millions.
Avec l’opération salaire 13,50 % cela fait 1 493 millions, il y a donc 93 millions de trop. Pour le chiffre de 1 400 millions, il n’y avait plus aucun espoir de le voir augmenter. Nous avions touché le fond du tiroir.
Sur quels chapitres récupérer 93 millions ? Nos 60 millions pour les bonifications assuraient cinq années pour 25 ans de service en machine.
Toutes les grandes organisations tenaient à la réduction de 1 h 30 qui coûte 195 millions.
Les salaires, on ne peut faire moins que 13,50%.
Longue discussion où chacun défendit son point de vue et finalement on abandonna les quatre jours de récupération soit 15 millions, on réduisit à 13 % l’augmentation moyenne des salaires ce qui fait une économie de 40 millions. Il restait encore 38 millions à trouver. Alors là, on ne manque pas de nous dire que les bonifications ne touchaient que 20 000 Agents De Conduite alors qu’il y avait 330 000 cheminots.
Pour nous, il y a les 20 000 Agents De Conduite et un grand nombre qui, en retraite attendent cette juste satisfaction depuis plus de vingt ans. Nous n’entendions pas voir retirer cette revendication.
À noter que dans toutes ces discussions à l’échelon ministériel sur trente représentants syndicaux, il y avait trois Agents De Conduite, deux autonomes et un C.G.T.
Si la C.G.T. a fait preuve d’un neutralisme dans le début de cette discussion, il est à remarquer que F.O. et surtout C.F.D.T. ont été les plus acharnés à vouloir nous amputer de cette seule revendication. Pourtant ils ont des roulants et ils leur ont promis beaucoup, même les bonifications. Ce sera à eux de juger.
Nous avons davantage apprécié l’attitude de la F.A.C. et de la C.G.C. qui ont dit qu’une demi-heure de plus ou de moins, qu’il faudra d’ailleurs donner dans le temps, n’était rien par rapport aux bonifications d’ancienneté.
Revendication très importante qui compense le temps passé en machine avec une réelle incidence sur les retraites.
Cependant, il fallait trancher.
A ce moment nous avons senti combien les résolutions d’Agents De Conduite établies pendant la grève, combien le mécontentement grandissant, combien la volonté de poursuivre, combien la crainte de voir une organisation s’élever contre ce marchandage allaient peser dans la balance.
La C.G.T. nous demanda de faire un effort, il fallait ancrer le principe de cette revendication et l’améliorer par la suite.
Pour nous, Agents De Conduite bien que trop souvent taxés d’égoïstes, en considérant la déception d’une grosse partie des cheminots devant les maigres résultats obtenus face aux promesses effectuées par d’autres, nous avons jugé :
- que l’effort consenti car les uns et les autres en matière salaire.;
- que la majoration de cinq points de nos coefficients hiérarchiques sur les échelles T ;
- que l’attribution de neuf repos complémentaires avec le régime de 44 h 30 ;
- que la poursuite des négociations futures en Commission Mixte du Statut ;
- que le maintien d’une certaine unité dans la reprise du travail
étaient de nature à consentir une amputation de notre crédit de 60 millions pour permettre la réduction d’une demi-heure de plus pour l’ensemble des cheminots.
Il nous restait donc 22 millions qui se traduisaient par un mois de bonification d’ancienneté par année en machine.
La répartition globale du crédit donnait :
Salaires : 1 027 millions ; réduction 1 h 30 : 195 millions ; un tiers C.T.N.L. : 77 millions ; deux jours de congé : 46 millions ; bonifications : 22 millions ; abattement de zones : 15 millions; coupures de nuit : 10 millions; indemnité de nuit : 8 millions. Total : 1 400 millions.
Ces lignes étant tracées le projet de protocole put commencer à être élaboré. La réunion se termina le mardi 4 juin à 6 h 00.
Un communiqué interfédéral retraça succinctement les points de raccord et par la voix habituelle fut adressé aux syndicats afin d’être soumis à l’appréciation des cheminots.
Ce communiqué, un peu trop bref suscita de vives réactions.
En fin de. journée, le texte complet parvint dans la plupart des établissements, Des réactions diverses furent enregistrées immédiatement.
Dans certains centres on se donna la nuit de réflexion.
La Confédération C.G.T. dans un communiqué :
« Constate que, pour de nombreuses catégories de salariés, des résultats substantiels ont déjà été obtenus. Des revendications repoussées des années durant ont été satisfaites sous la pression du puissant mouvement de grève.
« Le Bureau confédéral estime que, partout où les revendications essentielles ont été satisfaites, l’intérêt des salariés est de se prononcer en masse pour la reprise du travail dans l’unité ».
Nous n’épiloguerons pas longtemps sur ce sujet, mais nous relaterons simplement un fait symptomatique : à Montluçon, où la C.G.T. est représentée a 99 %, dès mardi soir la reprise était décidée pour mercredi à 8 h 00.
La discipline n’est pas un vain mot.
Dans cette affaire où les promesses ne sont pas devenues des réalités nous aurions pu. à notre avantage, pratiquer l’opération de 1953.
Appeler à poursuivre alors que l’on savait la musette vide.
Risquer l’effilochement pour rien de plus.
Nous aurions pu faire en 1968, ce qu’a fait la C.G.T. en 1953.
Nous n’avons pas voulu leurrer les cheminots d’abord par des promesses fallacieuses et ensuite par une poursuite inutile.
Dans la journée de mercredi 5 juin, l’assurance des paiements des jours de grève s’affirmait.
Ci-joint précisions obtenues à la Direction générale.
Pour l’application de l’article 11 du constat de négociation, il est précisé que :
1° La solde de mai sera payée dès que possible avec la seule retenue de l’acompte de 400 F déjà payé fin mai ;
2° Le service non effectué du fait de la grève sera récupéré en temps à concurrence de 50 % selon des modalités qui vous seront notifiées ultérieurement ;
3° En raison de l’effort exceptionnel qui sera consenti par tous les cheminots pour que la remise en route du réseau s’effectue dans les délais les plus brefs, à partir de la nuit du 5 au 6 juin, il n’y aura pas d’autre répercussion administrative ou pécuniaire pour le seul fait de participation à la grève.
En fin de journée le communiqué suivant était publié :
COMMUNIQUÉ
Appelés à « mesurer les aspects positifs de ces conclusions », les cheminots ont démocratiquement décidé, à la majorité des centres, la reprise du travail.
Dans quelques résidences, les discussions se poursuivront sur la base des précisions communiquées par les fédérations.
Pour répondre au souci de coordination exprimé par de nombreux militants, les fédérations demandent aux cheminots des centres qui ont décidé de reprendre le travail d’organiser la reprise dans l’unité dès les prochaines heures.
Paris, le 5 juin, 20 h 45.
La conclusion se tire toute seule et chacun peut la tirer à sa façon.
Article Premier. — Les éléments du salaire de base et les primes seront augmentés par rapport au niveau du 31 décembre 1967, selon l’échelonnement suivant au cours de 1968 :
— 3.20 % déjà acquis au 1er janvier 1968;
— 5,50 % supplémentaires au 1er juin 1968;
— 1,50 % supplémentaires au 1er octobre 1968.
Art. 2. — En outre, un crédit supplémentaire représentant 2,80 % en moyenne se substituant à celui initialement prévu pour les modifications des coefficients hiérarchiques, sera affecté à une modulation des augmentations en faveur des basses échelles au 1er juin 1968.
Dans le cadre de la Commission mixte du Statut, il sera procédé à une étude visant à réformer le système de rémunérations en vue de réduire le nombre des échelles de traitement et d’assurer un déroulement plus satisfaisant des carrières.
Art. 3. Les taux des majorations résidentielles autres que celles de 25 % sont augmentés d’un demi-point à compter du 1er juin 1968.
Art. 4. — Une fraction du complément de traitement non liquidable égale à 1/3, sera incorporée au traitement à partir du 1er juillet 1968 en vue de poursuivre l’amélioration du rapport Pensions/Salaires.
Art. 5. — Le ministre des Transports, conformément au procès-verbal de la réunion dite de « Grenelle », admet le principe d’une réduction progressive de la durée hebdomadaire du travail, en vue d’aboutir à la semaine de 40 heures.
A compter du 22 juillet 1968 la durée réglementaire hebdomadaire du travail sera ramenée de 46 à 44 h 30. Pour le personnel soumis à la réglementation du travail du personnel roulant cette réduction entraînera l’attribution de 9 repos complémentaires par an, soit 4 pour l’année 1968.
Le personnel de maîtrise et des cadres qui n’est pas soumis à un tableau de service et qui bénéficie actuellement de 12 repos compensateurs dont 6 peuvent être payés aura droit désormais à 21 repos compensa¬teurs qui seront accolés, dans toute la mesure du possible à des repos périodiques (pour l’exercice 1968 ce personnel bénéficiera de 16 repos compensateurs).
Art. 6. -y La durée du congé réglementaire annuel du personnel d’exécution sera portée de 26 à 28 jours. Pour 1968, ce personnel bénéficiera de 27 jours de congés.
La durée du congé réglementaire annuel des auxiliaires et du personnel du cadre permanent à service discontinu sera portée de 21 à 24 jours. Pour 1968, ce personnel bénéficiera de 23 jours de congé.
La S.N.C.F. proposera toutes modifications utiles du statut.
Art. 7. — Pour le personnel roulant, il ne sera plus prévu de coupures de nuit entre 23 h et 5 h. Les modalités d’attribution des coupures de nuit ainsi que des pauses-repas seront examinées en Commission mixte du Statut étant d’ores et déjà précisé que les journées de travail comprenant la totalité de la période de 23 h à 5 h ne pourront comporter aucune pause-repas. Ces dispositions entreront en vigueur avec le service d’hiver 1968-1969.
Art. 8. — Le taux horaire de l’indemnité de nuit sera porté de4),6a 0,87 -F à compter du 1er juin 1968.
Art. 9. — Les problèmes relatifs aux conditions de travail pourront être évoqués au sein de la Commission mixte du Statut.
Art. 10. — Le règlement des retraites sera modifié en vue de l’attribution d’une bonification d’ancienneté pour les années de service passées à la conduite des trains.
Art. 11. — Les agents ayant subi une perte de salaire du fait de la grève recevront une avance égale à 50 % de cette perte. Cette avance sera acquise à la date du 31 décembre 1968 si, à cette date, il n’a pas été possible de la rembourser par imputation sur des heures de récupération.
Art. 12. — Conformément au procès-verbal de la réunion dite de « Grenelle » le ministre des Transports réunira eh mars 1969 les représentants des organisations syndicales afin d’examiner, dans le cadre de l’évolution économique et financière générale, l’évolution du pouvoir d’achat des cheminots au cours de l’année 1968.
Art. 13. — Dans le cadre d’une politique générale tendant à assurer les transports au moindre coût pour la collectivité et tenant compte de la notion de service public, les Pouvoirs publics s’emploieront à assurer le meilleur emploi du potentiel de la S.N.C.F. et à permettre au chemin de fer d’accomplir pleinement sa mission de grande entreprise nationale de transports.
A cet effet, ils développeront notamment les actions entreprises pour :
— réaliser une normalisation aussi exacte que possible des rapports financiers entre l’Etat et la S.N.C.F.;
— faciliter la réalisation du plan d’équipement de la S.N.C.F. . et, .-plus généralement œuvrer au sein des instances compétentes pour une coordination efficace des investissements d’infrastructure des différents modes de transport;
— égaliser les « conditions de départ » des différents modes de transport;
— donner à la Société nationale l’autonomie de gestion nécessaire à la plus grande efficacité et le droit d’exploiter elle-même d’autres techniques de transport dans des conditions fixées par le ministre des Transports.
Art. 14. — Des réunions seront organisées par le Ministère des Transports auxquelles participeront des représentants de la Direction et des organisations syndicales de la S.N.C.F. afin de consulter ceux-ci sur la politique générale des transports poursuivie par le Gouvernement tant à l’échelon national qu’européen et de débattre des moyens d’assurer l’avenir à long terme de la Société nationale.
Le cas échéant, des représentants des organisations professionnelles et syndicales des autres modes de transport et des industries utilisatrices du transport pourront participer à ces entretiens.
Art. 15. — La Direction S.N.C.F. s’engage :
a) de développer l’information du personnel notamment au sein des Comités mixtes professionnels des Directions centrales, des Comités mixtes professionnels des services régionaux et des Comités mixtes d’Etablissement, dans le cadre de leur compétence respective;
b) à consulter, en temps opportun, ces mêmes comités sur les projets ou problèmes ayant une incidence réelle sur le personnel;
c) à consulter les Comités mixtes professionnels des directions centrales et des services régionaux sur l’établissement des programmes de formation.
La S.N.C.F. intensifiera l’effort qu’elle accomplit pour améliorer la formation générale et la formation professionnelle du personnel.
Chaque année, les représentants de la S.N.C.F. et les représentants des organisations syndicales se réuniront, dans le cadre de la Commission mixte du Statut pour examiner la situation de l’entreprise et de son personnel, l’évolution du trafic, la politique tarifaire, l’action commerciale, la modernisation de la gestion, la mise en œuvre des techniques nouvelles, l’avenir de la profession.
La session spéciale tenue dans le cadre de la Commission mixte du Statut au sujet des problèmes concernant les prolongements sociaux de la modernisation sera menée à son terme.
Art. 16. — Le Gouvernement et la Direction de l’entreprise affirment la très grand importance qu’ils attachent au problème de l’exercice du droit syndical à la S.N.C.F..
Dans cet esprit, le Protocole du 3 juin 1948, relatif au droit syndical et à l’exercice des fonctions syndicales fera l’objet dès cette année, après discussion en Commission mixte du Statut d’une mise à jour en vue :
— d’aménager pour les améliorer les dispositions déjà existantes notamment en ce qui concerne : la réforme de la représentation des organisations syndicales et des collèges de personnel au niveau national ; la participation syndicale à la gestion des œuvres sociales ;
— d’adapter à la S.N.C.F. les textes législatifs à intervenir et concernant notamment en matière de prérogatives et de moyens d’expression des organisations syndicales : les sections syndicales dans l’entreprise, la protection des délégués syndicaux, la libre circulation des délégués et du représentant syndical dûment accrédités ;
— de faciliter la formation syndicale par le bénéfice du plein traitement pendant les périodes de congé éducation).
A cette occasion ce Protocole sera incorporé au Statut.
Paris, le 4 juin 1968 – 6 h 10.
Charles ROUMIGUIERE, Secrétaire général Adjoint de la F.G.A.A.C.
