ORGANISATION FGAAC-CFDT du Pôle HSCT

 

4 Membres du Bureau National font partie du Pôle HSCT

 

Gougeon Patrick Secrétaire National Voyage et membre du CNHSCT SNCF et de la Commission Fonctionnelle Traction SNCF.

 

 

 

Vainsonneau Cyrille Secrétaire National Adjoint  Voyage et membre de la Commission Fonctionnelle Traction SNCF. Par ailleurs référent des Nouvelles Entreprises.

 

 

Rameau Laurent Secrétaire National Adjoint Fret et membre de la Commission Fonctionnelle FRET SNCF.

 

 

 

Erimund Cyrille Secrétaire National Adjoint Voyage.

 

 

 

De plus, deux  militants FGAAC-CFDT, par ailleurs Formateurs HSCT FGAAC-CFDT, sont intégrés le Pôle HSCT.

Marquez-Lecallo Mikael, Secrétaire de l’Union de Section Pays de Loire.

Montaigu David, de l’ET Paris Sud Est, et membre du Pôle TB.

 

Pour tous renseignements, conseils, ou autres, vous pouvez les contacter au Syndicat National Professionnel FGAAC-CFDT :

TEL : 01 40 18 44 40

MAIL : fgaac.chsct@fgaac.org

Ou FGAAC-CFDT@fgaac.org

 

 

COMPOSITION du CHSCT

Le CHSCT étant une institution représentative du personnel à part entière, il comprend exclusivement le Directeur  ou son représentant et la délégation du personnel.

Le CHSCT comprend donc deux sortes de membres.

A) LES MEMBRES A VOIX DELIBERATIVES

1)       Le président du CHSCT

C’est normalement le directeur d’entreprise mais généralement le chef de site ou son représentant. Le représentant du Directeur au CHSCT doit disposer de pouvoirs hiérarchiques et financiers suffisants pour décider des mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité.

Lorsque plusieurs établissements ou site sont regroupés au sein d’un même comité, le président est désigné par le Directeur d’établissement, parmi les chefs (ou leurs représentants) des établissements ou site regroupés. Dans ce cas, les chefs des autres sites assistent le président avec voix consultative.

2)     La délégation du personnel

Elle est définie en fonction de l’effectif de l’établissement, ou du site ou d’établissements regroupés.

B) LES MEMBRES A VOIX CONSULTATIVES

1)      Le médecin du travail : Qui ? Comment ?

Assiste aux réunions. Renseigne sur son action. Etablit des rapports.

2)      Le chef du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l’agent chargé de ces questions, s’il existe dans l’établissement.

3)     Le Responsable Régionale de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM)

4)      Le CHSCT peut très bien faire appel à des personnes qualifiées (experts) :

• Le responsable de la formation
• L’infirmière du travail
• Le responsable du bureau de commande (pour les CHSCT roulements par exemple)
• L’assistant(e) du service social
• Ou toute autre personne de l’établissement ou de la région techniquement qualifiée.

Ces personnes, chacune dans leur domaine de compétence, ont un rôle utile et positif d’information et de conseils dont le CHSCT ne saurait se priver suivant les questions posées et les problèmes à résoudre.

Sauf si un accord le prévoit, la présence de ces personnes qualifiées ne doit pas revêtir un caractère systématique ni même s’imposer.

5)     l’Inspecteur du Travail des Transports qui est informé des réunions et de l’ordre du jour des CHSCT peut éventuellement y assister.

6)     Le Code du travail ne prévoit aucun représentant syndical au CHSCT

Mais différents accords collectifs ont institué ces représentants dans différentes entreprises.

Seuls les syndicats signataires ou adhérents à ces accords collectifs peuvent désigner des représentants.

Il n’y a pas de représentants syndicaux dans les CHSCT

LES ELUS FGAAC-CFDT ou CFDT

Les représentants du personnel au CHSCT sont désignés en accord avec le ou les syndicats composant le CHSCT Par conséquent, les membres sont des militants du syndicat et, en ce sens, remplissent une tâche syndicale.

Les membres des CHSCT ne peuvent résoudre les problèmes qui se posent à eux qu’en fonction de l’orientation de leur organisation syndicale et, de ce fait, ils engagent la FGAAC-CFDT ou la CFDT dans toutes les activités, et pour cause.

Dans l’entreprise, face à une même politique d’ensemble de la Direction patronale, un seul centre détermine l’orientation de l’action syndicale : c’est le syndicat. C’est donc à l’organisation de jouer le rôle de dirigeant, d’unifier l’action des divers organismes – C.E. – D.P. – CHSCT – de coordonner leurs activités avec l’action de l’ensemble des travailleurs et assurer ainsi une convergence nécessaire de lutte.

Il est impératif de faire échec aux tentatives patronales d’opposer les instances de représentation à l’organisation syndicale, tomber ainsi dans le « paternalisme » ou l’isolement.

Quelles que soient les responsabilités qu’assument les militants élus ou désignés, tous doivent lutter avec fermeté dans le sens des intérêts des travailleurs.

Il ne peut y avoir ni contradiction, ni opposition entre les membres du CHSCT, les élus C.E., D.P. et le syndicat. Car si pour chacun d’eux la tâche à accomplir semble différente, il n’en est pas moins vrai que le but fondamental à atteindre demeure le même, chacun apportant selon son domaine particulier sa pierre à l’édifice.

Le syndicat joue un rôle décisif pour la bonne activité des élus, il en porte la responsabilité.

La FGAAC-CFDT et la CFDT sont jugées, et seront jugées, sur leur action en général. Mais elles seront appréciées en fonction de l’activité de ses militants locaux, quels qu’ils soient, au travers des représentants au CHSCT, notamment qui engagent dès lors la responsabilité de l’organisation. Ainsi, ceux-ci doivent se placer sous la direction du syndicat à qui ils se doivent de rendre compte de leur activité et travailler en étroite liaison et en toute démocratie.

En revanche, il est évident que l’organisation syndicale FGAAC-CFDT ou la CFDT aident les représentants CHSCT à accomplir leur mission, sans pour autant tomber dans l’excès qui consisterait qu’à ne se préoccuper que du seul CHSCT

L’aide des syndicats aux représentants CHSCT pour remplir leur mandat, doit se matérialiser concrètement par la fourniture de la documentation nécessaire et par l’organisation de l’activité physique du syndicat auprès des syndiqués, auprès de tout le personnel, afin de rechercher l’avis de ceux que l’on a à charge de défendre.

Ces quelques indications doivent permettre aux représentants CHSCT de mener une activité soutenue au sein de chaque CHSCT dans le cadre de l’orientation générale de la FGAAC-CFDT,  et de la CFDT en tenant compte :

1. Du rôle décisif de l’organisation syndicale,
2. Du respect de la démocratie,
3. De l’aide que l’organisation doit apporter à ses militants.

Ainsi, le syndicat œuvre à :

• L’organisation du travail auprès des syndiqués et des travailleurs,
• L’organisation de l’unité d’action pour apporter aux représentants CHSCT l’appui des salariés.

Ce sont des aspects fondamentaux pour résoudre les revendications posées.

Ceci étant réalisé, il devient plus facile d’exiger et d’obtenir des avantages supérieurs.

LES MEMBRES CHSCT FGAAC-CFDT et CFDT

Ils sont désignés par le syndicat local parmi les militants les plus aptes en fonction des connaissances et capacités de chacun à remplir ce rôle.

LEURS ACTIONS

C’est certainement l’instance la plus importante pour les salariés.

Les prérogatives sont vastes et les interventions FGAAC-CFDT/CFDT conditionnent la vie au travail, l’hygiène et la sécurité de l’ensemble de la filière.

Leur action permanente à partir du cahier revendicatif du Syndicat qu’ils représentent, doit les conduire à ce canevas non exhaustif d’interventions.

Sur l’hygiène :

Emettent des suggestions et participent à l’élaboration et à la mise en œuvre des actions de prévention. Liaison avec le président du CHSCT, médecins d’établissement et infirmières.

-          Propreté et désinfection des lieux de vie et de travail (contrôle des contrats de nettoyage).

-          Réfectoire, boissons, contrôle des certificats d’entretien des fontaines à eau.

-          Lavabos, vestiaires.

-          Bains, douches pour travaux insalubres ou salissants.

Sur les conditions de travail :

Dans ce cadre, ils connaissent et recensent les questions d’hygiène et de sécurité ainsi que celles touchant dans leur ressort aux conditions de travail, à l’organisation du travail et à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises dans leur domaine de compétence.

Ils reçoivent, le cas échéant, des informations du chef de site. pour les questions de leur compétence excédant leur seul ressort.

-          Ambiance et confort des lieux de travail, volume, chauffage, aération, climatisation, éclairage, insonorisation, états des pistes de déplacement, etc.…

Sur la sécurité :

-          Mesures préventives contre les accidents du travail.

-          Emettent des avis sur les dossiers de prévention ouverts dans tous les cas d’accident du travail

-          Education du personnel en vue de sa sécurité.

-          Enquêtent à l’occasion des accidents graves du travail, et des cas graves de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

-          Peuvent être appelés à accompagner des fonctionnaires du contrôle chargés d’enquêtes concernant la sécurité du personnel.

-          Peuvent être appelés à participer à la rédaction des Plans de Préventions en cas de Co-activité

-          Peuvent être autorisés à examiner installations et consignes au point de vue sécurité du personnel.

-          Sont associés à la prévention permanente contre les accidents de trajet, du travail et des maladies professionnelles.

-          Examinent les rapports d’accidents envoyés par les CHSCT d’autres établissements et peuvent effectuer une enquête contradictoire ou conjointe sur le territoire géographique d’un autre CHSCT si du personnel de conduite est victime d’un incident ou accident grave.

-          Missions particulières confiées par le président du CHSCT en cas de besoin.

-          Font des suggestions concernant la sécurité du personnel.

ROLE DU CHSCT

A) MISSION

Le Code du travail détermine la mission du CHSCT

Cassation Sociale n°91-42.384 du 21/07/93 et Cassation Sociale N°99-43.990P/ du 25/05/2002 Bulletin civil V n°174

Le texte de ces articles permettent en eux-mêmes de nombreuses interprétations, les prérogatives dévolues font l’objet de nombreuses directives, circulaires relatives à certains décrets, arrêtés et règlements pour lesquels le CHSCT a un pouvoir d’intervention.

 

Le CHSCT, de façon générale, contribue à la protection de la santé physique et mentale, de la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. Il veille au respect des prescriptions législatives et règlementaires prises en ces domaines (code du travail, L.4612-1).

 

Son rôle se situe à deux niveaux :

- il joue un rôle de prévention dans son domaine d’action,

- il a également un rôle de surveillance et de contrôle.

 

1 – Rôle de prévention 

-          il peut recueillir de l’information afin de procéder à des études,

-          il peut exprimer des avis et des propositions,

-          il est associé à la formation à la sécurité des salariés.

B) PREROGATIVES

Les prescriptions législatives et réglementaires applicables en matière d’hygiène et de sécurité peuvent préciser :

• L’organisation matérielle du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches) ;
• L’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibration) ;
• L’aménagement des postes de travail ;
• L’aménagement des lieux de travail et leurs annexes ;
• La durée et les horaires de travail ;
• L’aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté).

C) ANALYSE DES RISQUES PROFESSIONNELS

Le CHSCT procède à l’analyse des risques professionnels pouvant exister dans l’établissement.

Il participe notamment à l’écriture et à la mise à jour régulièrement du Document Unique (Analyse des Risques). Cette mise à jour se fait suite à la mise en place de charge de travail différente entrainant un ou des risques supplémentaires ; à l’analyse d’un accident du travail au moyen d’un dossier de prévention nécessitant la mise en place de mesures ; suite à la mise en place de mesures après un quasi-accident (sous l’autorité d’un CHSCT extraordinaire par exemple…)

L’Analyse des Risques reprend tous les risques auxquels les salariés sont exposés au cours de leur journée de travail et les moyens mis en place la direction et/ou la réglementation afin de les pallier.

Une codification y est apposée selon le degré de dangerosité.

Le CHSCT contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement et suscite toute initiative qu’il estime utile à cet effet. Il peut, à cet égard, proposer des actions de prévention. Le Directeur d’Etablissement ne peut s’y opposer. A ce titre, les membres du CHSCT peuvent participer à la préparation et à la réalisation des campagnes de sécurité, en application de la loi « prévention des risques professionnels » dans le cadre de la politique nationale sur la sécurité du personnel.

 

QUELQUES FICHIERS INTERESSANTS :

Téléchargez le fichier

  Les_bases_du_CHSCT.pdf (244,6 KiB, 7 x téléchargé(s)

Téléchargez le fichier

  CHSCT.pdf (680,3 KiB, 4 x téléchargé(s)

Téléchargez le fichier

  Sant_Scurit_et_Conditions_de_Travail.pdf (773,9 KiB, 5 x téléchargé(s)

Téléchargez le fichier

  Accidents_du_travail_et_MP.pdf (810,3 KiB, 5 x téléchargé(s)

Téléchargez le fichier

  Examens_priodiques_Conducteurs_de_Trains.pdf (711,0 KiB, 7 x téléchargé(s)