Bonifications de Traction des Agents de Conduite – Les améliorations après 1968

Partie 1

Après « Les évènements de Mai-Juin 1968 – Historiques de Bonifications de Traction » qui ont permis d’apporter des précisions importantes sur l’historique des , il serait intéressant de rappeler de quelle façon celles-ci ont évolué.

Le Bulletin de Traction

Le Bulletin de Traction

Voici donc le second chapitre des Bonifications de Traction.

Bonne lecture,

La -CFDT.

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Dépassés très souvent par les évènements, certains s’approprient sans gênes les avancées que d’autres ont obtenu et revendiqué bien avant eux. En réécrivant l’histoire, ce procédé permet, notamment à la C.G.T. de convaincre les plus naïfs d’entre nous qui se désintéressent de tout : le sujet de la réforme des retraites de 2007 en est un bel exemple.

Revendiquées par la C.G.T. bien après la F.G.A.A.C. afin de ne pas se faire dépasser par sa base et afin de mieux mobiliser par la suite les Agents De Conduite, les Bonifications de Traction ont été améliorées par la seule F.G.A.A.C. en 1973, 1976, 1978 et 1980.

Aussi, il ne serait donc point surprenant que certains clament que les améliorations apportées ont été le fruit de la lutte de la…C.G.T. !

De plus, sachant que cette Confédération n’a jamais fait et ne fera jamais de catégoriel, il est clair que cette présentation des faits n’aura qu’un seul but : la manipulation et la propagande électoraliste.

Voici donc, après l’obtention des Bonifications de Traction par la F.G.A.A.C. en 1968, un petit rappel historique des évolutions.

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- ANNÉE 1973 -


DÉCLARATION LE 14 JANVIER 1972 DE LA F.G.A.A.C.
LORS LES DISCUSSIONS SALARIALES

(Le Bulletin de Traction N°214 de Février 1972)

« Le Bureau Fédéral de la F.G.A.A.C. réuni le 10 décembre, tenant compte :

  • des observations formulées par les représentants de ses syndicats lors des récents Congrès Régionaux
  • de l’expérience fournie par les deux contrats précédents, en particulier celui de 1971
  • a examiné dans quelles conditions ses représentants pourraient apporter leur approbation à un accord salarial 1972. Il a constaté que les deux accords précédents avaient apportés des avantages non négligeables aux cheminots, actifs et retraités, mais il estime que des améliorations peuvent et doivent être apportées dans les textes et le contenu d’un nouvel accord.

La F.G.A.A.C. estime, par ailleurs, avoir respecté sa signature des accords 1970 et 1971, elle ne peut que regretter que les discussions, pour ne se soient engagées avant la fin de l’exercice précédent.

La délégation F.G.A.A.C. est mandatée pour présenter et défendre les revendications suivantes :

Comme les accords précédents, celui de 1972 ne devra comporter aucune clause contraignante, sa durée restant limitée à une année.

Une garantie de progression du pouvoir d’achat de 2 % au 31 décembre 1972, par rapport au 31 décembre 1971, devra être maintenue.

Afin d’éviter des interprétations différentes de la clause de sauvegarde, en cas d’augmentation aberrante des prix au-delà des prévisions, son fonctionnement devra être clairement défini. Pour notre part, nous pourrons être conduits à suggérer au cours des discussions une nouvelle forme de fonctionnement.

Comme en 1971, les augmentations du salaire de base devront être établies pour suivre, d’aussi près que possible, la courbe prévisible de hausse des prix.

En matière d’augmentation du salaire de base, nous demandons :

  • 2 % à compter du 1 er janvier 1972,
  • la valeur des étapes suivantes étant définie en fonction des prévisions de hausse des prix pour l’année. Hausse que, compte tenu des enseignements antérieurs, nous estimons pouvoir situer dans une fourchette de 5 à 6 %.

Etant entendu que l’augmentation du 1er Janvier ne comprend pas le rappel afférent au jeu de la clause de sauvegarde 1971 : rappel qui devrait être régularisé sur la solde de février des actifs, sur la pension versée le 1er avril aux retraités.

En matière de prix à la consommation, nous tenons à souligner le profond mécontentement de nos mandants vis-à-vis de l’Indice National des Prix (295 postes), indice qui ne représente pas la réalité, particulièrement pour ceux dont le salaire est tout juste suffisant pour subvenir aux seuls besoins indispensables (alimentaires – vestimentaires ou de logement). Nous préconisons à nouveau que soit prise comme base de comparaison la moyenne des Indices nationaux : de l’I.N.S.E.E. – de chaque Confédération – de l’U.N.A.F. – du C.N.A.P.F. Cette mesure serait beaucoup plus facilement admise par les cheminots comme base de contrôle.

Très attachés au problème des pensions, nous demandons :

  • que la totalité du reliquat du Complément de traitement non liquida­ble soit incorporé dans le traitement,
  • que le minimum de pension soit calculé sur les bases de rémunération le définissant et s’appliquant à la rémunération la plus basse en vigueur à la S.N.C.F., c’est à-dire celle de l’agent placé sur l’échelon Essai de l’indice du niveau E 1.

Une nouvelle majoration du pourcentage des taux d’indemnité de résidence, dans les zones autres que celles à 25 %, avec suppression de la dernière et report sur la zone 20 % actuelle, s’avère indispensable.

En matière de réduction du temps de travail, une nouvelle étape doit être envisagée en cours d’année pour permettre d’aboutir au but des 40H00, au plus tard fin 1973. Nous estimons que l’abaissement de la durée à 41H00 pourrait être fixé au prochain service d’hiver. Toute réduction du temps de travail d’une durée égale à 10 minutes devra garantir un repos annuel supplémentaire pour les agents soumis au P4 R.

En ce qui concerne les engagements pris en juin 1971, nous souhaitons qu’une solution acceptable soit trouvée sur :

  • les Primes de traction, afin que les discussions engagées aboutissent dans l’intérêt général du personnel de conduite,
  • la Prime de vacances, en faveur de laquelle nous demandons qu’elle soit non hiérarchisée, – qu’elles ne compose pas un nouvel élément du traitement, allant à l’encontre de ce qui est recherché par ailleurs avec l’incorporation du C.T.N.L. — qu’il y ait répercussion sur les Pensions.

Etant entendu qu’un crédit catégoriel doit être prévu pour réaliser l’avant dernière étape de mise en place de réforme de la rémunération, nous estimons qu’un crédit supplémentaire doit être prévu pour satisfaire certaines revendications catégorielles.

En 1971 nous avions mis l’accent sur une nouvelle étape des « Bonifications d’annuités », notre demande n’avait pas été retenue. Un nouveau pas, dans le sens de cette demande, conduirait vers l’aboutissement d’une revendication datant de 20 ans, il serait la suite logique de celui qui avait permis la réalisation de l’accord du 4 juin 1968. »

NÉGOCIATIONS SALARIALES
NOUVELLE ETAPE DE BONIFICATIONS 73
(Le Bulletin de Traction N°225 de Janvier 1973)

Après s’être adressées le 4 décembre au Premier Ministre et avoir décidé le 8 décembre de se rendre à l’Hôtel Matignon le 12 à 16 heures au cas où elles n’auraient pas de réponse, les Fédérations de cheminots C.G.T., C.F.D.T., F.O., C.F.T.C., F.M.C. et F.G.A.A.C. recevaient du Premier Ministre la lettre ci-dessous, renvoyant les discussions au niveau de la S.N.C.F., éventuellement au niveau du Ministre des Transports.

Copie de la lettre du Premier Ministre.

« Monsieur le Secrétaire Général,

Par lettre en date du 4 décembre 1972, vous avez bien voulu me faire part des difficultés que vous rencontrez dans vos négociations salariales avec la Direction de la S.N.C.F.

Vous n’ignorez pas qu’un des principes fondamentaux de la politique contractuelle menée par le Gouvernement depuis plusieurs années dans le secteur public est celui de la négociation directe entre les Directions et les organisations syndicales représentatives, dans laquelle il n’appartient pas au Premier Ministre de s’immiscer.

En l’occurrence, depuis le début de la présente année, des négociations se sont déroulées à plusieurs reprises à la S.N.C.F. entre la Direction et les organisations syndicales représentatives, notamment en janvier et mars, et depuis le mois d’octobre dernier. Au cours de ces négociations, la Direction a fait des propositions qui, en dépit de l’absence de contrat salarial pour 1972, apportent des améliorations substantielles à la situation des cheminots. En outre, la Direction s’est déclarée disposée à reprendre à tout moment les négociations pour 1973.

Toutefois s’il est que les négociations proprement dites sont du seul ressort de la S.N.C.F., il va de soi que je ne vois aucun inconvénient à ce que vous exposiez votre point de vue, si vous le souhaitez, à l’autorité de tutelle de votre entreprise.

Veuillez agréer…»

Le 12 décembre, les organisations syndicales s’adressaient à la Direction de la S.N.C.F. et au Ministre des Transports, les dates des prochaines rencontres étaient arrêtées immédiatement.

Le 14 décembre, M. le Directeur du Personnel recevait les six organisations en audience pour rechercher une solution au conflit. Ces dernières déposaient le programme minimum qu’elles jugeaient devoir être satisfait pour éviter un nouveau conflit.

Le 16 décembre, un accord qui s’était avéré impossible depuis le début de l’année intervenait enfin, un procès verbal de réunion était signé par les représentants des différentes parties.

Ce procès verbal rappelle : les mesures déjà décidées pour 1972, acte : le paiement d’une somme uniforme aux actifs, les engagements de la S.N.C.F. pour 1973, la reprise des discussions pour 1973 dès janvier.

Ainsi donc, le contentieux se trouve réglé. Un compromis acceptable a enfin été possible à l’approche des fêtes. Certes, les organisations syndicales ont accepté que certaines revendications posées en 1972 soient reportées sur 1973, mais la S.N.C.F. a admis que nos revendications sont pleinement justifiées. Elle accordera une nouvelle étape de bonifications en 1973 aux agents de conduite, et les discussions pour l’exercice 1972, débuteront en janvier, alors qu’elle se proposait de les repousser en avril.

Ces résultats sont à mettre à l’actif des cheminots qui, devant l’intransigeance de la S.N.C.F. après deux actions d’avertissement, se disposaient à élever le niveau d’efficacité de leur lutte, et ont ainsi permis à leurs représentants de négocier véritablement. La F.G.A.A.C. s’en félicite.

Le 16 décembre, les six organisations signataires publiaient le communiqué commun suivant :

Au terme de discussions avec la Direction de la S.N.C.F., qui se sont déroulées les 14 et 16 décembre 1972, les représentants des Fédérations enregistrent les résultats positifs obtenus :

  • Versement d’une somme uniforme de 50 F nets à tous les cheminots avec la solde de décembre;
  • Engagement de la S.N.C.F. pour :
  1. achever la réforme de la rémunération au plus tard le 1er avril 1973,
  2. réduire le nombre de zones d’abattement de salaire au plus tard à la même date,
  3. réaliser une nouvelle étape de bonifications d’annuités pour les agents de conduite,
  4. examiner le problème des pensions du personnel à service discontinu.

Ces mesures s’ajoutent à celles déjà décidées le 4 décembre qui prévoient 3 % d’augmentation générale des salaires et retraites au 1er janvier 1973, dont 1,5 % au titre de 1972 avec rappel sur P.F.A. et sans préjudice d’un ajustement en fonction de l’évolution des prix, une étape de la réforme de la rémunération et les mesures complémentaires pour les bas salaires permettant d’atteindre un salaire d’embauche de 1000 F nets mensuel à Paris.

Les Fédérations C.G.T., C.F.D.T., F.O., C.F.T.C., F.M.C., F.G.A.A.C. considèrent que ces résultats positifs sont à mettre à l’actif de l’unité d’action des organisations syndicales, de la combativité et de la lutte des cheminots.

Elles se présenteront dans le même état d’esprit aux discussions qui s’ouvriront en janvier 1973.

Lorsque s’ouvriront les discussions 1973, la F.G.A.A.C. continuera à agir unitairement pour qu’aboutissent les revendications suivantes, communes aux six fédérations :

  1. Progression garantie du pouvoir d’achat de 2,5 % à partir du 1er janvier, avec clause de sauvegarde à déclenchement trimestriel reposant sur un indice des prix paritaire- ment défini,
  2. Simultanément, attribution de 5 points hiérarchiques à tous les cheminots dans le cadre d’une programmation à discuter du rattrapage du retard des rémunérations du personnel de la S.N.C.F.,
  3. Correction de la grille hiérarchique pour les personnels qualifiés d’exécution et de maîtrise (niveaux E3, Ml, M2, et niveaux «T» correspondants), sans limitation de crédits à l’ouverture des discussions,
  4. Prise en compte de l’ancienneté totale sur le niveau pour le classement en indices,
  5. Amélioration du rapport retraites-salaires par incorporation du C.T.N.L. dans le traitement et amorce de l’intégration de l’indemnité de résidence,
  6. Relèvement des pensions de réversion des veuves,
  7. Retour aux 40 heures en 1973 avec semaine en 5 jours.

tout en continuant à faire avancer les problèmes rester en suspens tels que les Pri­mes de traction, le P4 S, et restera vigilante et intransigeante sur le Dictionnaire des Emplois.

La Fédération.

Partie 2

LES BONIFICATIONS
(Le Bulletin de Traction N°223 de Novembre 1972)

Certains de nos partenaires syndicaux locaux se sont montrés surpris de la présence d’une revendication, pour eux, presque inconnue dans le programme commun du 5 octobre, jugé prioritaire par les 7 Fédérations de Cheminots : les bonifications d’annuités pour le calcul des retraites des agents de conduite.

En général ces partenaires disciplinés n’ont pas fait d’autres commentaires, quelques uns ont toutefois pensé tout haut : revendication catégorielle.

En fait qu’est-ce que les Bonifications d’annuités ?

Il s’agit d’une revendication très ancienne (puisqu’elle date de 1952) de la FGAAC qui ne demande pas un avantage particulier pour le personnel de conduite, comme le laisserait supposer la dénomination, mais revendique la remise en ordre de leur système de calcul de retraite.

Cette revendication n’intéresse d’ailleurs pas que le personnel de conduite, mais également :

  1. le personnel d’encadrement ayant effectué une partie de sa carrière sur les machines,
  2. les agents de conduite descendus, c’est-à-dire ceux qui ont perdu leur emploi pour des raisons de santé, ou par suite de maladies professionnelles (de plus en plus fréquentes avec la traction moderne).

Sans bonification d’annuités : un embauché à 25 ans à la SNCF prenant sa retraite à l’âge normalement requis perçoit une pension inférieure de 20 % à celle perçue par un agent du personnel sédentaire embauché également à 25 ans à la SNCF, percevant en activité une rémunération équivalente, et prenant sa retraite à l’âge normalement requis.

Ce sont ces 20 % que nous voulons combler.

En 1968, lors des négociations du quai Kennedy, le bien fondé de cette revendication a été reconnu par le gouvernement. Une première étape a permis d’attribuer 1/3 de notre revendication aux agents effectuant toute leur carrière sur les machines. Les crédits pour une deuxième étape doivent être dégagés pour se diriger vers le but final de notre revendication : 60 mois de bonifications pour 15 ans de machines.

En posant cette revendication depuis plusieurs années, nous demandons que soit tenu un engagement acté dans le protocole d’accord du 4 juin 1968.

La Fédération.

LA C.G.T. NE SIGNERA PAS L’ACCORD SALARIAL EN 1973.

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- ANNÉE 1976 -


DÉCLARATION DE LA F.G.A.A.C. A LA TABLE RONDE DU 8 JANVIER 1976

« A l’ouverture de ces discussions salariales, la FGAAC qui ne manifeste pas d’opposition de principe à la politique contractuelle pour autant que les accords qui lui sont proposés ne comportent aucune clause contraignante et qu’ils soient conclus pour une durée maximum d’un an, se déclare animée du souci d’aboutir par la concertation et à la volonté de poursuivre la politique de revalorisation entamée en 1975 et menée en application des dispositions de l’accord du 8 février 1975.

Pour ce qui la concerne, les principales revendications que notre organisation souhaite voir aboutir en 1976 sont les suivantes:

  • progression garantie du pouvoir d’achat pour tous les cheminots, échelonnée sur l’année, et première majoration des salaires au 1er janvier,
  • garantie de cette progression par une clause de sauvegarde jouant trimestriellement par rapport à une moyenne de l’indice officiel et des indices et budgets types des confédérations ouvrières, assortie de provisions suffisantes pour maintenir en moyenne cette progression de pouvoir d’achat sur le trimestre,
  • dégagement d’un crédit pour permettre:
  • une nouvelle étape dans la mise en place des corrections (comblement du creux de la grille »opération bas salaires progression en indice régulière de 5%),
  • l’engagement d’une première étape de modifications de relativités(notamment pour reclasser le personnel de la filière traction),

à apporter à la grille des salaires,

  • nouvelle étape dans l’attribution des bonifications d’annuitéspour les agents de conduite,
  • amélioration du rapport Retraites /Salaires par incorporation d’une partie de l’indemnité de résidence dans le traitement, le relèvement aux 2/3 du taux de réversion des pensions et le bénéfice de la prime de vacances pour les retraités,
  • réduction du nombre de zones des salaires en supprimant la dernière et relèvement des taux de majoration résidentielle des zones autres que celle à 21%.

De nombreuses revendications catégorielles restent en suspens. Un crédit doit être réservé pour leur satisfaction.

En matière de conditions de travail, il est indispensable que les cheminots qui assurent un service décalé voient leurs conditions de travail améliorées, notamment par l’augmentation de leurs jours non travaillés.

Les taux pratiqués pour les indemnités et déplacements sont trop faibles et devraient être révisés, indépendamment des mesures dites d’entretien.

La totalité des cheminots est touchée par les répercussions de la crise énergétique et le renchérissement du prix des transports, notamment individuels. Nous demandons que l’allocation de transport soit attribuée à tous les cheminots.

La FGAAC est disposée à discuter de ces mesures comme de toutes propositions qui pourraient être faites ici. Elle se réserve d’amender ou de revoir certaines de ses propositions en tant que de besoin au cours des négociations, son souci majeur restant d garantir les cheminots contre les incertitudes de la conjoncture économique qui persistent et dont ils ne sont pas responsables et d’assurer une progression de leur action sociale.»

Après plusieurs rencontres entre les Organisations Syndicales et la Direction, le texte de l’accord salarial apparait.

EXTRAIT DE L’ACCORD SALARIAL DE 1976

« (…/…)

II – RETRAITES.

Les pourcentages de majorations résidentielles des différentes zones seront réduits de 1 point et demi au 1er octobre, la part correspondante de l’indemnité de résidence étant incorporée dans le traitement.

A compter du 1er octobre 1976, une nouvelle étape d’amélioration des pensions des agents occupant l’un des emplois ouvrant droit à pension normale à l’âge de 50 ans sera réalisée. A partir de cette date, les bonifications d’annuité de ces agents seront calculées sur la base de deux mois par année d’affiliation, au-delà de la 3ème, le maximum de bonifications étant limité à 40 mois.

III – DISPOSITIONS GENERALES.

Les parties signataires sont d’accord pour que, dans le cas où interviendrait un fait inopiné ou une décision gouvernementale remettant en cause un des éléments substantiels avancés par l’entreprise lors des Tables Rondes salariales de 1976, les organisations syndicales aient la possibilité de demander une réunion avec la Direction Générale à l’effet d’en examiner les répercussions éventuelles sur les dispositions du présent Accord.

Fait à PARIS, le 24 Mars 1976.

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La puissante action du personnel de conduite du 17 au 19 MARS 1976 a obligé la S.N.C.F. à revoir profondément ses propositions initiales, notamment en ce qui concerne la filière Traction.

Dans des conditions difficiles :

  • opposition de TOUS nos partenaires à la suppression de l’Annexe I (mesures pour le personnel sédentaires)
  • rejet de l’Annexe 2 par TOUTES les organisations (mesures pour le personnel traction)
  • obstruction systématique de la CGT et de la CFDT sur les problèmes de la filière TRACTION,

la F.G.A.A.C. a signé un accord qui protège efficacement les CHEMINOTS et amène des améliorations catégorielles non négligeables pour les AGENTS DE CONDUITE.

Le 24 MARS LA SNCF A ÉTÉ CONTRAINTE :

  • de reporter du 1er Septembre au 1er octobre la date d’effet moyen pondéré
  • du crédit supplémentaire dégagé à partir de la progression du trafic voyageurs (ce qui permet, avec le même crédit, d’effectuer une progression en niveau de 1/5 supérieure aux propositions initiales)
  • de supprimer la dernière zone de salaire à la S.N.C.F.,
  • d’intégrer 1/2 point de plus de l’indemnité de résidence dans le traitement,
  • de retirer l’Annexe 2 concernant la filière Traction,
  • de prendre des mesures pour le calcul des primes de traction,
  • de conserver et accroître le crédit correspondant à l’annexe 2 pour financer des mesures en faveur de l’ensemble de la filière Traction,
  • d’attribuer une nouvelle étape de bonifications de traction.»

EN TOUTE LOGIQUE
(Extrait du Bulletin de Traction N°266 d’Octobre 1976)

« Le 24 mars 1976 la CGT ne signe pas l’accord salarial et sa délégation se retire avant la fin des négociations.

Le 28 juillet 1976 au Comité Mixte Professionnel et Commercial, la CGT par la voix d’un délégué élu : « s’élève une nouvelle fois contre la façon dont ces décisions (celles concernant la répartition d’une partie du crédit dégagé par les signataires par l’accord salarial) ont été prises, aucun des délégués élus par les agents concernés n’ayant pu apporter le point de vue de ses mandants ».

Le 27 août 1976, la CGT décide que ses délégués et ses représentants syndicaux dans les Commissions Spécialisées Agents de Conduite des Réseaux, ne participeront pas aux réunions pour lesquelles ils seront convoqués (pour examiner la répartition des roulements d’accueil de CRRUP).

Il y a peut-être une logique à ces actes, mais le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle est terriblement tortueuse ! ! ! ! !

Alors, tu veux ou tu veux pas ?»

LA C.G.T. NE SIGNERA PAS L’ACCORD SALARIAL EN 1976.

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- ANNÉE 1978 -


TABLE RONDE DU 19 MAI
(Extrait du supplément au Bulletin de traction N°284 de Mai 1978)

« LA F.G.A.A.C. DEMANDE UNE MESURE SALARIALE IMMÉDIATE.

Après avoir rappelé que l’interruption du 20 Février au 19 Mai nétait pas son fait, la F.G.A.A.C., soulignant que les prix étaient déjà à 2,1 % de progression fin Mars et que les salaires des cheminots en sont toujours à 1,5 depuis le 1er Février, demande qu’une mesure immédiate soit prise sur les salaires et les pensions.

1) LA DIRECTION SE DÉCLARE TRIBUTAIRE DES DÉCISIONS GOUVERNEMENTALES ET NE PREND AUCUNE MESURE.

Nous déplorons cet état de fait qui risque d’apporter une détérioration du climat social dans l’entreprise s’il se prolonge.

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La direction se proposant de faire un effort pour les BAS SALAIRES en utilisant un éventuel crédit dégagé à partir de l’accroissement de la richesse nationale et de la productivité de l’entreprise (si l’augmentation des prix reste inférieure à 10%)

2) LA F.G.A.A.C. DEMANDE UN CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE POUR NE PAS PÉNALISER L’ENSEMBLE DES CHEMINOTS.

Comment pourrait-on relever les bas salaires sans pénaliser les moins défavorisés sans un crédit supplémentaire et si l’entreprise reste enfermée dans une progression de masse salariale identique à celle des autres entreprises dont le pourcentage de bas salaires est moindre qu’à la S.N.C.F ?

LA DIRECTION RECONNAIT LE BIEN FONDÉ DE CETTE REVENDICATION MAIS N’A RIEN D’AUTRE À PROPOSER QU’UNE LÉGÈRE MODIFICATION DES PARAMÈTRES PRIX ET P.I.B.

19 MAI, 3ème REUNION POUR RIEN

 L ‘OUVERTURE SOCIALE ANNONCÉE A GRANDS FRACAS SE CONCRETISE PAR LA MULTIPLICATION DES REUNIONS DE TOUS ORDRES, A TOUS LES ÉCHELONS

MAIS DU CONCRET ! AUCUN !

 AUJOURD’HUI COMME HIER, LE GOUVERNEMENT, LA DIRECTION, NE COMPRENNENT QU’UN SEUL LANGAGE, CELUI DU CONFLIT.

CHEMINOTS/ AGENTS DE CONDUITE AVEC LA F.G.A.A.C. EXIGEZ :

  • Une mesure immédiate sur les salaires et pensions.
  • Une progression du pouvoir d’achat réelle pour tous.
  • La revalorisation du travail manuel.
  • La poursuite des mesures catégorielles engagées.
  • La correction de la grille des salaires.
  • L’ amélioration du rapport Retraites/Salaires avec un minimum garanti décent.
  • Une nouvelle étape de bonification d’annuités

NÉGOCIATIONS SALARIALES TERMINÉES
(Extrait du supplément au Bulletin de traction N°285 de JUIN 1978)

« Le 11 juillet, les organisations syndicales devront se prononcer sur les propositions techniques définitives ci-après qui concrétisent :

  • la GARANTIE du POUVOIR D’ACHAT en masse salariale annuelle pour tous les cheminots.
  • une AUGMENTATION UNIFORME de 12,50 F à tous les cheminots au 1er Juillet.
    • une AMELIORATION nuancée des BAS SALAIRES au 1eA Juillet (37,50 F aux niveaux 1 , T1 et classes G – 12,50 F aux niveaux 2 et T2) .
    • une étape d’INTEGRATION DU NIVEAU 5 dans la grille hiérarchique au 1er Juillet (1 point aux niveaux 5 et T5 – 3 points au niveau 6).
    • le RELEVEMENT d’un demi-point des SALAIRES de la DERNIERE ZONE au 1er Juillet.
    • l’AMELIORATION DES RETRAITES au 1er décembre.
    • lAMELIORATION des PENSIONS du PERSONNEL DE CONDUITE par dégagement d’une nouvelle étape de bonifications d’annuités au 1er Octobre.
    • quelques mesures CATEGORIELLES de répercussions limitées (0,03% de masse salariale) à discuter entre les signataires et prenant effet au 1er Octobre.

DEUX organisations syndicales ont déjà annoncé qu’elles ne donneraient pas leur signature.»

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LA C.G.T. NE SIGNERA PAS L’ACCORD SALARIAL EN 1978.

Partie 3

- ANNÉE 1980 -


DÉCLARATION DE LA F.G.A.A.C A LA
TABLE RONDE « SALAIRES » DU 8 FEVRIER 1980

« A l’ouverture de ces négociations que notre organisation a demandée par lettre du 2 janvier 1980, nous tenons à rappeler notre volonté de négocier librement avec la Direction de l’Entreprise, sans immixtion gouvernementale.

Se faisant l’interprète des cheminots actifs et retraités, notre organisation demande que soit prise immédiatement une mesure salariale pour permettre aux salaires et pensions de ne pas prendre de retard sur les prix dont la hausse s’avère particulièrement importante en ce début d’année.

Ce premier point, important pour la suite des négociations, étant posé, notre organisation souhaite voir aboutir en 1980 les revendications suivantes:

  • GARANTIE DU POUVOIR D’ACHAT REELLE pour tous les cheminots par un système jouant au maximum trimestriellement par rapport à une moyenne de l’indice officiel des prix de détail et des indices et budgets types des confédérations ouvrières;
  • PROGRESSION DU POUVOIR D’ACHAT pour tous les cheminots qui doivent bénéficier de l’accroissement de la richesse nationale et de la productivité de leur entreprise;
  • AMELIORATION DU SORT DES PLUS DEFAVORISES par harmonisation des pourcentages de passage d’un indice à l’autre sur les plus favorables (30%) et des mesures ponctuelles pour les cheminots du niveau 1 ;
  • REVALORISATION DU TRAVAIL MANUEL et du TRAVAIL DE NUIT notamment par relèvement des primes de nuit;
  • Création d’une véritable PRIME DE DEPART EN VACANCES, liquidable,amorce d’une véritable rémunération mensuelle supplémentaire;
  • Amélioration du DEROULEMENT DE CARRIERE en faisant dérouler au moins sur 2 niveaux;
  • Poursuite des MESURES CATEGORIELLES engagées;
  • Correction de la GRILLE DES SALAIRES dans le sens d’une progression régulière de 5% entre indices et comblement du creux de grille;
  • Amélioration du RAPPORT SALAIRES/RETRAITES par:
  • Réduction du nombre de ZONES DE SALAIRES avec réduction de leur éventaillage;
  • Augmentation du nombre de CONGES ANNUELS et maintien des jours de congés supplémentaires attribués aux MEDAILLES DU TRAVAIL.
  1. une nouvelle étape de BONIFICATIONS D’ANNUITES pour le personnel de conduite des machines, de manière à les porter à 60 mois,
  2. incorporation du montant de la GRATIFICATION DE VACANCES dans les éléments liquidables,
  3. incorporation progressive de l’INDEMNITE DE RESIDENCE dans le traitement.

Par ailleurs nous estimons qu’une revalorisation substantielle des DEPLACEMENTS DU REGIME PARTICULIER DU PERSONNEL ROULANT s’impose, revalorisation devant se poursuivre dans le sens déjà ébauché en 1979,c’est à dire dans le sens d’une augmentation plus importante des déplacements longs.

Reste posé avec toujours plus d’acuité le problème des TAUX DE REVERSION AUX VEUVES pour lequel nous insistons pour que la Direction demande aux Pouvoirs Publics sa modification et nous estimons qu’un nouveau relèvement du MINIMUM DE PENSION est nécessaire.

Les modalités de l’ALLOCATION DE TRANSPORT devraient être réexaminées pour en étendre le principe à la province.

Voilà Monsieur le Directeur Général, les revendications d’ordre salarial que notre organisation souhaite voir aboutir pour 1980.

Notre souci permanent est d’assurer aux cheminots une progression de leur condition sociale. Notre organisation, qui n’écarte à priori aucune méthode pour y arriver, souhaite pour l’Entreprise et pour les cheminots que nous puissions aboutir par la négociation.»

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EXTRAIT DE L’ACCORD SALARIAL DE 1980

« (…/…)

II – RETRAITES

Article 6 – Les pourcentages de majoration résidentielle des différentes zones seront réduits de 1 point au 1er décembre 1980, la part correspondante de l’indemnité de résidence étant incorporée dans le traitement.

Article 7 – A compter du 1er octobre 1980, une nouvelle étape d’amélioration des pensions des agents occupant l’un des emplois ouvrent droit à pension normale à l’âge de 50 sus sera réalisée par le report de 50 à 60 mois de la limite du maximum de bonification d’annuités.

III – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les parties signataires sont d’accord pour que, dans le cas où interviendrait un fait inopiné ou une décision gouvernementale remettant en cause un des éléments substantiels avancés par l’entreprise lors des discussions salariales 1980, les organisations syndicales signataires aient la possibilité de demander une réunion avec la Direction Générale à l’effet d’en examiner les répercussions éventuelles sur les dispositions du présent accord.»

LA C.G.T. NE SIGNERA PAS L’ACCORD SALARIAL EN 1980.

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En conclusion, la C.G.T. qui n’est pas signataire des Accords Salariaux de 1973, 1976, 1978 et 1980 ne peut aucunement prétendre à avoir participer à l’amélioration des Bonifications de Traction, puisque celle-ci n’avait aucun pouvoir sur le contenu de ces accords.

Au travers de ses déclarations lors des tables rondes et d’âpres négociations, la F.G.A.A.C. a su une fois de plus préserver l’intérêt de ses mandantset améliorer considérablement les Bonifications de Traction passant de 20 mois en 1968 à 30 mois en 1973, puis de 40 mois en 1976 à 50 mois en 1978 pour finir à 60 mois en 1980 pour 23 ans de machines.

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LES BONIFICATIONS…UNE REVENDICATION POUR LES JEUNES
(Le Bulletin de Traction N°307 de Juin 1980)

« Il aura fallu à nos anciens plus de 30 ans, plus d’une carrière, pour arriver à porter les Bonifications à 60 mois, leur maximum.

Beaucoup se sont battus pour les obtenir et n’en ont pas bénéficié. Seuls les jeunes en bénéficieront pleinement.

Dans ce domaine, comme en d’autres, les aînés ont lutté pour préparer un avenir meilleur à ceux qui les suivaient, de la même manière que ceux-ci se battent pour ceux qui viendront après.

Avec la signature de l’Accord Salarial 1980 par la FGAAC, une page historique est tournée, même si le dossier ne peut malheureusement pas être considéré comme clos.

C’est en 1952 que la FGAAC pose officiellement pour la première fois la revendication. Elle en avait longuement débattu dans ses instances et avait déjà évoqué ce problème le 17 novembre 1948 auprès du Directeur Général de la SNCF lors d’une audience accordée aux responsables de notre organisation.

Il faut attendre avril 1954 pour voir F.O. faire la même demande. En mai 1954 c’est au tour de la CGT de prendre le train en marche; ce n’est qu’en mai 1956 que la CFTC (CFDT actuelle) se soucie de cette revendication.

Dès le départ les agents de conduite se trouvent confrontés aux pires difficultés pour faire progresser cette revendication.

Il est clair que nos partenaires, contraints d’inclure cette légitime demande dans leur cahier revendicatif, pour ne pas rester trop en retrait par rapport à la FGAAC, s’en servent uniquement comme motif de mobilisation.

A partir de cette donnée fondamentale, par ailleurs encore très actuelle, il ne reste aux agents de conduite que la FGAAC pour faire évoluer favorablement la revendication ainsi que le démontreront les étapes de mise en place.

Profondément convaincue de la justesse de ses demandes et soucieuses de faire prendre en compte ce problème par la SNCF et l’autorité de tutelle, la FGAAC lance seule, les 7 et 8 décembre 1954, une grève pour l’obtention de 4 mois de bonifications par année de machines. Cette action, qui ne concerne que les AdC, est sabotée par toutes les autres organisations syndicales. Le ton est donné!… A partir de là nos partenaires feront le jeu de la SNCF et du Gouvernement. Ils auront toujours un prétexte pour empêcher la FGA­AC de faire progresser cette affaire.

Comme le 26 juillet 1956 où, après avoir obtenu un accord tacite sur une action commune, la FGAAC essuie un refus de participation à la grève de la part de la CGT, celle-ci estimant que des pétitions aux Chefs d’Etablissements, des délégations aux Régions, une demande d’audience au Ministre feraient bien l’affaire !

Comme en octobre 1957, alors que la FGAAC non encore admise à siéger en Commission Mixte du Statut, fait parvenir un pli au Président de celle-ci pour faire inscrire en priorité, nous citons : « Bonification de la retraite par majoration du temps de service à concurrence de quinze années, soit une majoration de 10 semestres ».

La CGT (Georges Séguy) ne placera cette revendication qu’en 4e position, la CFTC en 3e position.

Comme en janvier 1958, lorsque le Directeur Général de la SNCF précise aux représentants FGAAC que le règlement des retraites étant homologué par décision Ministérielle, une modification de ce texte ne pourrait être entreprise qu’avec accord des Ministres de tutelle et en présence de toutes les organisations syndicales, prouvant ainsi que seule la FGAAC mettait en avant cette revendication.

A partir de là, et en toute continuation logique, la FG­AAC va déployer beaucoup d’énergie pour faire prendre conscience au Gouvernement de la nécessité de résoudre ce problème.

Depuis les demandes d’audience au Ministre des Transports et des Travaux Publics jusqu’au dépôt du dossier au Président de la République en passant par la présentation d’un mémorandum au Président du Conseil devenu Premier Ministre, la FGAAC a utilisé toutes les possibilités, appuyant sa volonté de vaincre par des actions de grève.

De 1951 à 1965 la FGAAC mène seule 11 grèves; 8 sont sabotées par les autres organisations syndicales !

Sans doute gêné par les grèves à répétition et la persévérance de la FGAAC, Marc JACQUET, Ministre des Transports de l’époque, adresse le 11 décembre 1963 une lettre à la FGAAC. Il chiffre à 43 millions de francs la charge financière annuelle supplémentaire que représentait cette revendication, charge insupportable selon lui.

Par contre il propose, pour 6 millions de francs, d’attribuer des bonifications aux AdC à ne comptabiliser qu’au delà de 50 ans !…

Cette proposition essuie dès le lendemain un refus catégorique et outragé de la FGA­AC.

Le 25 décembre 1963 la FG­AAC appelle les AdC à la grève sur ce sujet et d’autres revendications spécifiques aux agents de conduite. La grève est sabotée par toutes les autres organisations syndicales.

La SNCF, sans cesse harcelée ne rejette plus systématiquement le principe de la revendication et demande en 1954 à étudier d’autres formules.

Le 20 juillet 1964, les organisations FGAAC, CGT, CF­TC s’adressent au Ministre pour l’entretenir de questions en suspens, et en particulier sur demande FGAAC, du problème des bonifications.

1964 se termine par une puissante action de grève des 10 et 11 décembre. La FGA­AC, encore une fois plus déterminée que ses partenaires, veut arracher cette revendication et appelle les AdC à partir en grève 12 heures plus tôt que les autres catégories de cheminots.

La pression FGAAC est toujours aussi forte et ne se relâche à aucun moment. Cette revendication est donc bien présente à l’esprit des agents de conduite et de leur organisation syndicale lors de la longue action politico-syndicale de mai-juin 1968.

La pression des AdC dans les dépôts permet à la FGAAC de faire admettre les bonifications dans le cahier revendicatif intersyndical.

Vingt ans après l’ébauche de cette revendication par la FGAAC, les AdC voient enfin poindre la prise en compte de ce problème.

Après bien des tergiversations et de nouvelles interventions de la FGAAC, le Ministre homologue en mars 1969, avec effet du 1″ juillet 1968, 20 mois de bonification pour 23 ans de machines; soit 1 mois par année au delà de la 3e.

En 1973 la FGAAC améliore, par l’accord salarial, la bonification en la faisant porter à 1 mois et demi, ce qui donne 30 mois de bonification pour 23 ans de machines.

En 1976, par la signature de l’accord salarial, la FGA­AC fait porter la bonification à 2 mois, soit 40 mois de bonification pour 23 ans de machines.

En 1978, dix ans après, la FGAAC obtient seule que la bonification soit portée de 40 à 50 mois, soit 2 mois et demi par année de machines.

En 1980, la FGAAC signe l’accord salarial qui porte la bonification de 50 à 60 mois.

Les 5 années de bonification revendiquées par la FGAAC sont enfin atteintes. Mais la lutte n’est pas terminée pour autant car la revendication défendue de tous temps par la FGAAC porte sur 5 ans de bonification pour 15 ans de service de machines.

On peut le voir, le chemin est encore long qui conduira à la finalité de cette revendication. Les AdC auront encore à lutter pour améliorer leur sort et arracher à la SN­CF cette légitime compensation à la pénibilité et aux servitudes de leur dur métier.

Rien ne sera facile car rien ne s’obtient sans lutte. La lutte syndicale est longue et dure et, comme chaque génération bénéficie des acquis arrachés par les aînés, la roue tourne et nous luttons pour des revendications dont bénéficieront plus nos cadets que nous-mêmes.

L’important est en définitive que chacun apporte sa pierre à l’édifice de la lutte sociale et bénéficie de sa juste part du progrès ainsi obtenu.

C’est le combat que mène la FGAAC et qu’elle demande à tous les AdC de poursuivre avec elle.

Robert Guillot, Secrétaire Fédéral »

Partie 4

S’IL FAUT RAFRAICHIR, RAFRAICHISSONS !
(Le Bulletin de Traction N°309 de Septembre 1980)

« Nos camarades CGT, qui n’en sont pas à une pirouette près, ont tellement écrit d’absurdités ces derniers temps à propos des bonifications d’annuités que nous devons leur rafraîchir la mémoire.

LES BONIFICATIONS D’AN­NUITES comme le complément de prime de fin d’année sont des revendications d’origine purement FGAAC.

Il aura fallu plusieurs années pour voir apparaître les bonifications dans le cahier revendicatif de nos partenaires. Quant au complément de prime de fin d’année, la FG­AAC l’a obtenu avant qu’il ne soit seulement apparu dans le cahier revendicatif de quelle organisation syndicale que ce soit, sauf la FGAAC.

Ça c’est historique. Ça se vérifie. Ce n’est pas contestable.

La revendication étant reprise dans le cahier revendicatif, il a fallu la faire prendre en considération par la SNCF.

Chacun sait que tout n’est pas acquis en même temps et que chaque organisation dégage chaque année des priorités.

On ne peut pas dire que nos partenaires aient jamais montré beaucoup d’enthousiasme en la matière pour les bonifications.

Pour s’en convaincre, il suffit de relire la TRIBUNE DES CHEMINOTS, édition des retraités du 28.12.1971 (que possèdent tous nos militants). Elle est édifiante.

Comme a toujours été édifiante la position des représentants nationaux des agents de conduite CGT qui, encore en 1977, nous rétorquaient « que ce n’était pas la peine de demander l’obtention des bonifications, que celles-ci nous seraient attribuées par le programme commun dès que ses partisans seraient au pouvoir » (…)

Si aujourd’hui les agents de conduite retraités bénéficient de 60 mois de bonification, ils ne le doivent pas, à coup sûr, à la CGT.

Comment ces bonifications ont-elles vu le jour ? En 1968, grâce à l’insistance de la délégation qui s’appuyait sur la détermination de la base en grève, à voir engager le processus de satisfaction de cette revendication.

A ce sujet, l’actuel secrétaire du collectif national des AdC de la CGT ferait bien de consulter ses archives (si celles-ci n’ont pas été subtilisées ou arrangées pour la cause du parti (pardon du syndicat)).

Il y constaterait que c’est d’abord à M. BEUZET, secrétaire fédéral de la CGT, que leDirecteur du Personnela proposé de créer un niveau T5 en échange de l’abandon de la reconnaissance du bien fondé du système des bonifications.

Il y constaterait que M. CIZEL, qui était à l’époque membre de la délégation et Secrétaire Général de la FG­AAC, n’a pas hésité à maintenir les bonifications face à cette proposition.

 

Mais peut-on demander d’être corrects et de ne pas prendre de liberté avec la vérité à des représentants que leur pratique syndicale nuisible à la classe ouvrière accule à de tels procédés ?

Peut-on demander à des représentants qui ont décidément la prophétie malheureuse (voir page 6 de la TRIBUNE DES CHE­MINOTS n » 569 de juin 1980) de ne pas mentir pour sauver la face et faire oublier leur position hautement critiquable ?

Ni la protestation de la CGT (qui n’est pas signataire de l’Accord Salarial, donc qui n’a aucun pouvoir sur son contenu), ni celle de sa délégation au Comité de gérance de la Caisse des Retraites du 20 mai 1980 (qui est là pour gérer mais n’a aucun pouvoir revendicatif) n’y sont pour rien pour ce qui concerne les modalités d’application des bonifications.

Dès le 19 mai 1980 les secrétaires de syndicat FGAAC savaient de quoi il en retournait et le 10 juin, l’affaire était réglée. Le Comité de gérance de la Caisse des Retraites du 27 juin 1980. n’a été qu’informé du résultat de notre action.

Dans cette affaire comme dans d’autres, la CGT ne s’est contentée que d’aboyer.

La FGAAC continuera à agir pour la satisfaction des revendications du personnel en déplorant seulement d’être parfois mise dans l’obligation de perdre son temps à mettre les choses au point.

THIOLERE André. »


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