TEMPS de TRAVAIL

Arrêté du 9 juillet 2009 portant extension d’un accord

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  Arrêté de promulgation (58,7 KiB, 5 x téléchargé(s)

Décret n°2010-404 du 27 avril 2010 relatif au régime de la durée du travail du personnel de certaines entreprises de transport ferroviaire FRET

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  Décret TEMPS de travail branche FRET (150,2 KiB, 2 x téléchargé(s)

Négociation de la Convention Collective de Branche FRET

Récapitulatif de l’UTP (septembre 2010)

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  Rcapitulatif_accords_ferroviaire_-_septembre_2010.pdf (587,3 KiB, 3 x téléchargé(s)

10_08_19 Courrier au DG motivant la non signature de l’accord de branche classification

  10_08_19_Courrier_au_DG_motivant_la_non_signature_de_laccord_de_branche_classification.pdf (55,0 KiB, 4 x téléchargé(s)

Accord Formation

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  11_11_02_Accord_Formation_branche_FRET.pdf (1,2 MiB, 2 x téléchargé(s)

Négociation en cours…la Prévoyance